Condamné par un tribunal de canton, l’auteur d’un viol en temps de guerre verse une indemnité à la survivante
Condamné l’année dernière pour un viol commis pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, un homme a payé à sa victime l’indemnisation fixée par le tribunal cantonal de Novi Travnik, en Bosnie centrale. Le 16 mars 2020 constitue donc une date charnière, puisque c’est la première fois qu’une indemnisation ordonnée dans le cadre d’une procédure pénale est effectivement versée au niveau des cantons du pays.
L’avocate qui a représenté la victime de viol dans cette affaire, a souligné que le respect volontaire de la décision rendue par le tribunal devrait être la norme. Mais dans la pratique, ce n’est souvent pas le cas.
Selon plusieurs autres survivantes de crimes similaires, l’indemnisation n’est pas seulement importante au sens économique, mais elle l’est tout autant pour que ce type de crimes ne se reproduise plus dans le futur. La possibilité d’obtenir une indemnisation donne aux victimes plus de confiance pour aller de l’avant et se battre pour que justice soit faite, jusqu’au bout.
Le procureur dans cette affaire, considère pour sa part le paiement par l’auteur de l’indemnité comme une incitation importante pour le développement de cette pratique et le droit des victimes à l’indemnisation. « Je suis sûr que le verdict du tribunal cantonal de Novi Travnik aura des effets positifs, notamment sur la pratique consistant à accorder des demandes d’indemnisation aux survivants du temps de guerre dans les affaires pénales portées devant les tribunaux de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ainsi que de la Republika Srpska. » Le verdict a été communiqué aux bureaux des procureurs des cantons et des districts pour servir d’exemple.
Précédent au niveau fédéral
En 2015, la Cour de BiH avait établi un précédent révolutionnaire, en accordant des dommages et intérêts aux survivants du temps de guerre dans plusieurs affaires pénales. Mais malgré de nombreuses améliorations depuis lors, les obstacles au paiement effectif de ces compensations demeurent nombreux. Il est difficile de garantir que les victimes reçoivent le paiement d’indemnisations ordonnées par les tribunaux, car dans 95 % des cas, les auteurs condamnés disent ne pas avoir l’argent, ou avoir déjà disposé de leurs biens.
« Dans la plupart des cas, lorsque les auteurs ne sont pas propriétaires de biens ou les vendent au cours du procès – qui dure parfois longtemps –, le bureau du procureur peut imposer dès l’ouverture de la procédure des mesures temporaires qui interdisent à l’accusé de vendre ses biens. Cette solution s’est avérée efficace, mais elle n’est que rarement utilisée. C’est pourquoi les procureurs doivent intensifier leurs efforts pour mener des enquêtes financières et sécuriser ces biens », a déclaré Lamija Tiro, conseillère juridique auprès de TRIAL International.
TRIAL International travaille à l’amélioration de la pratique d’octroi des demandes d’indemnisation dans les procédures pénales depuis 2015. L’organisation s’est fixée pour but de continuer à faciliter d’autres affaires et de plaider pour l’octroi et le paiement de dommages et intérêts. TRIAL International poursuit par ailleurs ses formations destinées aux juges, procureurs et avocats à ce sujet.
