Disparition forcée de Amrit Kandel en octobre 2003

12.02.2016 ( Modifié le : 12.08.2019 )

L'affaire

Arrestation et disparition forcée en octobre 2003

Le 10 octobre 2003, Amrit Kandel a été arbitrairement arrêté à Katmandou par une douzaine de soldats. Sans avoir été informé des raisons de son arrestation et sans mandat, Amrit Kandel a été embarqué de force dans une fourgonnette et emmené dans la caserne militaire de Maharajguni, alors quartier général du bataillon Bhairabnath de l’armée royale népalaise. Il n’a pas eu la possibilité de contacter sa famille ou un représentant légal.

Comme en a témoigné son frère, Ramhari Kandel, qui était également détenu à Maharajgunj à la même époque, les conditions de détention étaient cruelles, inhumaines et dégradantes. Maintenu dans une petite tente où il avait pour habitude de pleurer et de crier par pur désespoir, Amrit Kandel ne recevait pas de nourriture adéquate ou d’eau potable et disposait d’un accès limité aux installations sanitaires. De plus, ses yeux étaient continuellement bandés. Il n’a en outre jamais eu la possibilité de communiquer avec des personnes en-dehors des casernes. Son corps était constamment enflé, couvert de bleus et d’écorchures, preuve du traitement qui lui était infligé lorsqu’il était interrogé par les soldats. Suite à sa libération le 10 décembre 2003, ni Ramhari Kandel, ni un aucun autre membre de sa famille n’a plus revu Amrit Kandel. Son sort et l’endroit où il se trouve restent inconnus à ce jour.

La dénonciation des crimes et l’impunité de leurs auteurs

Le père de Amrit Kandel, Tikanath Kandel, a entrepris tous les efforts possibles pour le retrouver depuis 2003. En plus de s’engager dans d’innombrables activités de plaidoyers et de rencontres informelles avec les autorités publiques, Tikanath Kandel a formulé une plainte auprès de la Commission nationale des droits de l’homme et a déposé deux demandes d’habeas corpus auprès de la Cour Suprême du Népal.

Le sort de Amrit Kandel reste inconnu et aucune enquête ou poursuite pénale n’a été initiée contre les auteurs de ces crimes. Leurs espoirs quant aux actions du système juridique népalais s’étant estompés, le Comité des droits de l’homme représente désormais l’unique chance, pour les proches de Amrit Kandel, d’obtenir vérité, justice et réparation.

La victime saisit le Comité des droits de l’homme

En avril 2014, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme au nom de Amrit Kandel et de sa famille, Tikanath et Ramhari Kandel.

La décision

Le 2 août 2019, le Comité des droits de l’homme a reconnu que l’Etat du Népal a violé les articles 6 (droit à la vie), 7 (interdiction de la torture), 9 (droit à la liberté) et 16 (droit à la reconnaissance de la personnalité juridique) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lus en combinaison avec l’article 2 (3) (droit à un recours utile) du Pacte à l’égard de M. Amrit Kandel, ainsi que l’article 7, lu séparément et conjointement avec l’article 2 (3), à l’égard de Tikanath et Ramhari Kandel.

Le Comité des droits de l’homme a également déclaré que « l’Etat partie a l’obligation de de garantir un recours utile aux auteurs. Cela implique de réparer intégralement les individus dont les droits protégés par le Pacte ont été violés. »

Le Contexte général

Cette affaire s’inscrit dans le contexte du conflit armé interne ayant accablé le Népal entre 1996 et 2006, qui a causé non seulement des graves dommages économiques et sociaux, mais a également mis le nom du pays sur la liste des principaux violateurs des droits humains à travers le monde. Les disparitions forcées, la torture, les exécutions sommaires et les détentions arbitraires perpétrées par les agents de l’Etat aussi bien que par les Maoïstes, étaient largement répandues au cours de cette période. Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, plus de 1’300 cas présumés de disparitions forcées ont eu lieu durant cette période.