Disparition forcée de Roy Rivera : Dix ans sans réponses et sans justice au Mexique 

Irma Leticia Hidalgo Rea contre Mexique

Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2011, un groupe d’hommes lourdement armés est entré par effraction dans la maison de Mme Hidalgo Rea. Après avoir menacé et violemment frappé les membres de sa famille, les hommes ont emmené son fils Roy (alors âgé de 18 ans). Depuis, personne ne sait ce qui lui est arrivé ni où il se trouve, et aucun coupable n’a été mis en cause ou jugé. Suite à une plainte déposée par TRIAL International et le Centro Diocesano para los derechos humanos Fray Juan de Larios  au nom de Mme Hidalgo Rea devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, l’affaire a été gagnée en mars 2021. Le Mexique est sommé d’enquêter sur la disparition et d’accorder des réparations à Mme Hidalgo Rea. 

L’affaire

Au matin du 11 janvier 2011, un groupe de personnes armées aux visages couverts a fait irruption dans la maison de la famille Hidalgo Rea à San Nicolás de los Garza, Nuevo León, au Mexique. Certains d’entre eux portaient des gilets pare-balles de la police municipale d’Escobedo. Mme Irma Leticia Hidalgo Rea et ses deux fils, Ricardo et Roy (alors respectivement âgés de 16 et 18 ans), étaient à la maison. Après avoir violemment battu les deux adolescents et insulté et menacé Mme Hidalgo Rea, les hommes armés ont emmené M. Roy Rivera Hidalgo avec eux. Le sort du jeune homme et l’endroit où il se trouve demeurent inconnus à ce jour. En outre, certains objets et biens, y compris deux véhicules, appartenant à la famille ont été volés.

Mme Hidalgo Rea et son fils Ricardo souffrent de graves dommages psychologiques dus à la disparition forcée de Roy. Avant que son fils ne disparaisse, Mme Hidalgo Rea travaillait comme enseignante mais depuis sa disparition, elle s’est consacrée entièrement à la recherche de Roy et n’a pas pu retourner travailler. Elle est actuellement directrice de l’organisation « Forces unies pour nos disparus à Nuevo León ». Elle est sujette à des menaces constantes.

En quête de justice

Mme Irma Leticia Hidalgo Rea a signalé les faits devant de nombreuses instances de justice mexicaines, y compris le bureau du procureur général, l’agence anti-enlèvement du gouvernement, la Commission nationale des droits de l’homme de Nuevo León, l’unité spécialisée dans les enquêtes sur les crimes contre la santé, le bureau du sous-procureur spécialisé dans les enquêtes contre le crime organisé et le bureau du procureur chargé de la recherche. En vain : le crime reste impuni, personne ne sait ce qui est arrivé à Roy où il se trouve, et Mme Hidalgo Rea et son fils Ricardo n’ont reçu aucune indemnisation ou de réparation pour les dommages subis.

En janvier 2018, avec le soutien de TRIAL et du Centro Diocesano para los derechos humanos Fray Juan de Larios, Mme Hidalgo Rea s’est adressée au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH).

En octobre 2018, le CDH a enregistré l’affaire et l’a transmis aux autorités mexicaines. Celles-ci ont 6 mois pour soumettre leur réponse.

Le 25 mars 2021, le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies a jugé que l’enlèvement de Roy Rivera Hidalgo à son domicile à Nuevo León devait effectivement être considéré comme une disparition forcée. Le Comité a donc sommé le Mexique d’enquêter sur sa disparition, de partager les informations sur son sort et d’accorder des réparations à sa mère.

Crimes présumés

Dans sa plainte, Mme Hidalgo Rea demandait au CRH de:

• Reconnaitre que son fils Roy est victime d’une violation des arts. 6, 7, 9 et 16 (droit à la vie, interdiction de la torture, droit à la liberté personnelle et droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi), lu seul et en conjonction avec l’art. 2, par. 3 (droit à un recours effectif) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en raison de sa disparition forcée et de l’absence subséquente d’une enquête exhaustive et efficace, tant en ce qui concerne l’enlèvement de Roy que l’identification des coupables et leur condamnation. Les dispositions susmentionnées sont également considérées comme violées en raison de l’absence de réparation et d’indemnisation adéquates pour les dommages subis par sa famille.
• Déclarer qu’elle-même est victime d’une violation de l’art. 7 (droit de ne pas être soumis à la torture), lu seul et en conjonction avec l’art. 2, par. 3) du Pacte, en raison de l’anxiété et des souffrances psychologiques constantes causées par la disparition forcée de son fils et l’incertitude quant à son sort, ainsi que par l’indifférence manifeste des autorités mexicaines.
• Déclarer qu’elle est également victime d’une violation de l’art. 17, para. 1 (droit à la vie de famille), lu seul et en conjonction avec l’art. 2, par. 3 du Pacte en raison de l’effraction de son foyer et de l’absence de mesures appropriées par les autorités mexicaines. Ces dispositions sont également violées du fait que les autorités mexicaines n’ont pas pris les mesures appropriées pour garantir à Mme Hidalgo Rea le droit de connaître la vérité sur le sort de son fils, en cas de décès, de localiser son corps et lui faire parvenir sa dépouille.
• Demander au gouvernement mexicain de mener une enquête et de retrouver M. Roy Rivera Hidalgo; enquêter, poursuivre et sanctionner les responsables de ce crime; et de veiller à ce que Mme Hidalgo Rea et son fils Ricardo reçoivent une réparation intégrale, y compris la restitution de leurs biens, leur réhabilitation, une indemnisation et des garanties de non-répétition.

Conformément à la décision du Comité de mars 2021, il appartient désormais à l’État mexicain de mener une enquête rapide, efficace, approfondie, indépendante, impartiale et transparente sur les circonstances de la disparition forcée de M. Rivera Hidalgo. La décision stipule également que M. Rivera doit être immédiatement libéré s’il est vivant ou, en cas de décès, que sa dépouille doit être rendue à sa famille. Enfin, les responsables doivent être poursuivis et sanctionnés, les résultats de l’enquête communiqués à la mère de M. Rivera. Elle doit par ailleurs obtenir une indemnisation adéquate pour le préjudice subi, ainsi qu’une assistance médicale et psychologique. Le Mexique dispose de 180 jours pour informer le Comité des mesures adoptées pour mettre en œuvre cette décision.

Contexte

La disparition forcée de M. Roy Rivera Hidalgo n’est pas un cas isolé. Le gouvernement mexicain fait face à une situation de disparitions généralisées sur l’ensemble du territoire. Fin 2017, le gouvernement a listé plus de 34 500 personnes disparues, dont beaucoup ont été victimes de disparition forcée. Une impunité quasi absolue règne sur ces crimes. L’incapacité des autorités à permettre aux victimes d’avoir accès à la justice et à dévoiler la vérité sur le sort des personnes disparues entraîne une impunité structurelle qui, à son tour, perpétue et même favorise la répétition de graves violations des droits de l’Homme.