Burundi : le mandat du Rapporteur spécial doit être renouvelé

18.08.2022

En partenariat avec plus de 50 ONG, TRIAL International a co-signé une lettre à l’attention des Représentants permanents des États membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, demandant le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial.

A general view of participants during the 29th Regular Session of the Human Rights Council. 3 July 2015. UN Photo / Jean-Marc Ferré

« En octobre 2021, lors de la 48ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ce dernier a institué une procédure spéciale sur le Burundi. Le nouveau mandat de Rapporteur spécial comprend d’importantes composantes de suivi de la situation et de fourniture de rapports et de conseils techniques. En même temps, la décision du Conseil de ne pas renouveler le mandat de la Commission d’enquête (COI) a mis fin au seul mécanisme international chargé d’enquêter sur les violations et atteintes aux droits humains au Burundi et d’identifier leurs auteurs en vue d’assurer la pleine reddition des comptes. Dans ce contexte, alors que de graves inquiétudes demeurent quant au respect des droits, il est crucial que le Rapporteur spécial puisse mener à bien sa mission. (…)

Nous sommes d’avis que toutes les composantes du mandat du Rapporteur spécial peuvent contri­buer à améliorer la situation des droits humains au Burundi. Nous soulignons toutefois que le Rap­porteur spécial a besoin de temps pour remplir sa mission. Aussi, en amont de la 51ème session du Conseil, exhortons-nous votre délégation à soutenir le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour une année afin de permettre au Conseil de continuer sa surveillance étroite de la situa­tion et de poursuivre son travail en faveur de la justice et de la redevabilité au Burundi. (…)

Depuis que le mandat du Rapporteur spécial a été mis sur pied, la situation des droits humains au Burundi n’a pas évolué d’une façon substantielle. (…)

De graves violations se poursuivent, dont certaines avaient mené la COI à conclure que des crimes contre l’humanité pourraient avoir été commis. (…) L’impunité est généralisée, particulièrement en lien avec les gra­ves crimes commis en 2015 et 2016. La police et les forces de sécurité, le Service national de rensei­gne­ment (SNR) et les Imbo­ne­rakure (la branche jeunesse du parti CNDD-FDD au pouvoir) sont responsables de la plupart de ces violations. (…)

En l’absence d’améliorations structurelles, et alors que de graves violations des droits humains continuent à être com­mi­ses en toute impunité, le Conseil devrait adopter une résolution qui reflète la réalité sur le terrain et assure la continuité tant du travail de suivi et de mise au point de rapports que des débats publics sur la si­tu­ation des droits humains au Burundi. Il devrait accorder au Rapporteur spécial le temps dont il a besoin pour remplir sa mission et exhorter le Burundi à coopérer avec lui, notamment en lui per­mettant un accès au pays.

Lors de sa 51ème session, le Conseil devrait adopter une résolution qui renouvelle le mandat du Rap­porteur spécial sur le Burundi pour une année supplémentaire ».

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