Contexte

Bien que les Nations Unies aient qualifié le Sahara occidental de « territoire non-autonome », le Maroc continue de revendiquer la souveraineté de cette zone. Des civils sahraouis, des activistes et des défenseurs des droits humains sont victimes de graves abus de la part des forces de sécurité marocaines.

Quand l’Espagne a quitté le Sahara occidental en 1975, le Maroc et la Mauritanie ont tous deux revendiqué ce territoire. Mais, tandis que la Mauritanie y a renoncé en 1979, les autorités marocaines continuent d’en exiger la souveraineté.

Le Front Polisario, mouvement politique comprenant une branche armée, a refusé l’occupation espagnole, puis marocaine, jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu soit proclamé par les Nations Unies en 1991. Un référendum sur l’autodétermination était prévu mais n’a pas encore eu lieu, car le Maroc s’y oppose toujours. À ce jour, la « défense de l’indépendance » et « l’atteinte à l’intégrité territoriale » sont pénalisées et punies par la loi marocaine. Même les manifestations non-violentes sont systématiquement et brutalement réprimées.

Dans ce conflit, les forces de sécurité marocaines ont souvent été responsables de graves violations des droits humains contre des civils sahraoui et des défenseurs des droits humains. Ces violations incluent des massacres, des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et des disparitions forcées. Les responsables de ces crimes jouissent d’une totale impunité.

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La victime soutenue par TRIAL International avait été arrêtée et torturée par les forces de sécurité marocaines en 2010. ©DR

Que fait TRIAL International au Maroc ?

TRIAL International travaille avec l’ONG locale Association sahraouie des victimes de violations graves des droits de l’Homme commises par l’État du Maroc sur les affaires de violations des droits de l’Homme. En 2014, les deux organisations ont déposé une plainte au Comité des Nations Unies contre la torture. La victime était un homme sahraoui, Omar N’Dour, arrêté et torturé par les forces de sécurité marocaines en 2010.

TRIAL International a également pris part à la mobilisation de la société civile pour dénoncer l’absence de mécanismes judiciaires efficaces et les atteintes aux organisations luttant pour le respect des droits humains.