Maroc : les promesses ne font pas reculer l’impunité

29.09.2016 ( Modifié le : 23.02.2017 )

Une décision récente du Comité contre la torture confirme que les Etats doivent faire bien mieux que de vagues promesses pour honorer leurs obligations.

Lorsqu’une victime porte plainte devant une institution internationale, l’Etat se défend généralement en évoquant le non-épuisement des recours internes. En d’autres termes, la victime n’aurait pas usé de tous les moyens juridiques existants au niveau national, rendant sa plainte inadmissible. L’Etat prétend souvent qu’une enquête est en cours et que si la victime avait été un peu plus patiente, elle aurait obtenu justice.

D’autres arguments procéduriers sont également invoqués, par exemple que seul une plainte formelle de la victime peut donner lieu à une enquête. Mais de nombreuses raisons peuvent empêcher la victime de porter plainte, d’obstacles matériels à la peur de représailles. Parfois, une victime dénonce les abus subis mais se voit refuser l’enregistrement de sa plainte. D’autres fois, les autorités entendent la victime mais ne tamponnent pas les documents, leur permettant ensuite de nier qu’une plainte a été déposée.

Ces arguments sont si souvent invoqués que si le Comité contre la torture (CAT) les acceptait, il n’examinerait plus aucun cas et les victimes n’obtiendraient jamais justice.

Dans une affaire portée par TRIAL International et une ONG partenaire, le Maroc a usé de ces arguments éculés. Dans sa réponse*, le Comité a explicitement rappelé que c’était les actes, et non les paroles, qui faisaient reculer la torture.

Une plainte formelle n’est pas obligatoire

Premièrement, le CAT a clarifié que l’absence de plaint de la victime, Omar N’Dour, n’était pas nécessaire à l’ouverture d’une enquête. Dès lors que des soupçons raisonnables de torture existait (en l’occurrence, M. N’Dour avait montré à un juge et à un procureur les marques sur son corps), le Maroc aurait dû faire la lumière sur ces allégations, indifféremment de considérations procédurières.

De plus, la victime ayant été torturée en détention, les faits étaient connus exclusivement des autorités, ou presque. Le Comité a rappelé que dans de tels cas, la charge de preuve ne reposait pas uniquement sur la victime. Les autorités doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante, et non se contenter de nier les faits.

Droit de la victime au recours effectif

Enfin, si des voies de recours nationales existent au Maroc, elles ont été jugées inefficaces par le CAT : plus de six ans après le crime, aucune enquête n’a mené à l’identification des bourreaux. Le Comité a conclu qu’un délai raisonnable s’était écoulé pour que la victime cherche justice et réparations au niveau international.

Cette décision est la seconde de ce type visant le Maroc. Elle rappelle à tous les Etats qu’il est grand temps de tenir leurs promesses : des enquêtes rapides, indépendantes, impartiales, approfondies et efficaces doivent être menés, et responsables jugés et punis. La procrastination et les excuses n’empêcheront pas le CAT de tenir les Etats responsables.

*Cette décision concerne uniquement l’admissibilité de la plainte. Dans les prochaines mois, les parties soumettront leurs arguments sur le fond de l’affaire et le CAT se prononcera alors sur les violations elles-mêmes.