Affaires droits humains
Afin de rendre justice aux victimes, TRIAL International emploie deux branches du droit, conjointement ou séparément : le droit pénal et le droit international des droits humains. Dans les deux cas, les victimes ont souffert d’atroces violences et les crimes sont de nature semblable. Alors que le droit pénal concerne la responsabilité des individus, le droit international des droits humains concerne la responsabilité de l’Etat.
Les Etats, censés garantir les droits fondamentaux comme le droit à la sécurité à leurs citoyens, ne protègent parfois pas toute leur population – des discriminations liées à l’appartenance religieuse, ethnique ou politique les conduisent parfois à négliger les droits d’une partie des citoyens. Un Etat peut être coupable de violations des droits humains soit par ses actions (par exemple des abus commis par l’armées ou la police) soit par ses omissions (par exemple ne pas empêcher une violation ou ne pas poursuivre des personnes s’étant rendues coupable de tels crimes).
Dans ces cas, les instances internationales compétentes en la matière vont déterminer le degré de responsabilité de l’Etat impliqué dans les violations subies. Ces instances peuvent être des mécanismes régionaux ou des organes des Nations unies. Bien que ces institutions puissent reconnaitre les Etats coupables et les condamner, elles ne peuvent pas les contraindre à changer d’attitude. C’est pourquoi TRIAL lutte pour l’application sur le plan national des décisions prononcées en faveur des victimes.
La plupart des affaires défendues par TRIAL International débutent sur le plan national, en utilisant l’arsenal pénal du pays – certains étant plus laxistes que d’autres. Ensuite, si justice n’est pas rendue, TRIAL International porte l’affaire devant les instances internationales afin de prouver la responsabilité de l’Etat et son absence de volonté de fournir vérité et réparations aux victimes.
