Examen du Népal devant le CDH : les ONG identifient de profonds problèmes dans leur rapport alternatif

18.01.2021 ( Modifié le : 15.07.2021 )

En vue de l’examen périodique du Népal devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU (CDH) TRIAL International et son partenaire à Katmandou, le Human Rights and Justice Center, soumettent un rapport alternatif révélant une inquiétante stagnation au long des sept dernières années.

Le rapport alternatif de TRIAL International et du HRJC soulignent que le Népal manque d’engagement envers ses obligations internationales. ©Audrey Oettli/ TRIAL International

En amont de la session du Comité des droits de l’homme en mars 2021, TRIAL International et le Human Rights and Justice Center (HRJC) ont soumis un rapport alternatif examinant les principaux obstacles à la mise en œuvre des obligations du Népal, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le rapport se concentre sur l’impunité de violations des droits humains pendant et après le conflit interne ; le manque de protection adéquate pour les victimes et leur famille ; ainsi que sur les limites du cadre législatif et politique.

Le rapport alternatif passe donc en revue le (non) respect par le Népal de ses obligations concernant l’interdiction de la privation arbitraire de la vie, la détention arbitraire et de la torture, ainsi que l’interdiction du viol et d’autres formes de violences sexuelles, des crimes de disparition forcée et les obstacles rencontrés par les victimes et leurs familles pour avoir accès à la justice, à la vérité et à une réparation adéquate pour le préjudice subi.

 

Des retards qui illustrent le manque d’engagement du Népal

Le CDH examine périodiquement les États membres du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Népal s’est soumis à cet examen en 2014 et devait envoyer son rapport en mars 2018 ; ce qui n’a pas été fait. En mars prochain, le Comité rédigera donc une liste de questions dont les réponses fournies par le Népal compteront comme son rapport périodique. Les ONG peuvent soumettre des rapports alternatifs pour aider le Comité à identifier les sujets les plus importants.

Le rapport alternatif de TRIAL International et du HRJC soulignent également que le Népal manque d’engagement envers ses obligations internationales et d’une cruelle indifférence vis-à-vis des mécanismes internationaux de droits humains tels que le CDH. Leurs recommandations ne sont généralement pas prises en compte, ce qui génère une frustration supplémentaire parmi les victimes et leurs familles et menace l’ordre juridique international ainsi que l’état de droit.

TRIAL International et le HJRC espèrent que les questions soulevées dans leur rapport alternatif seront reprises par le CDH, permettant ainsi un dialogue concret et constructif, propice à l’adoption de recommandations efficaces.

Lire le rapport alternatif complet (en anglais)

 

Mise à jour d’avril 2021 

Le 23 avril 2021, en prévision de l’examen périodique du Népal, le CDH a publié une liste de sujets qui reprenait de nombreux points soulevés par TRIAL International et le HRJC dans leur rapport alternatif. Parmi ceux-ci, la mise en oeuvre des décisions internationales (paragraphes 1 et 2 de la liste, en anglais uniquement)  ; l’impunité et la justice (paragraphes 5 et 6) ; les violences faites aux femmes (paragraphe 11) et les exécutions extrajudiciaires et les actes de torture (paragraphes 13 et 14).
TRIAL International et le HRJC saluent l’inclusion de ces sujets et espèrent que les autorités népalaises y répondront promptement et de manière satisfaisante.
Cet article a été produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu est la seule responsabilité des auteurs et ne reflète pas nécessairement les positions de l’Union européenne.
©2021 trialinternational.org | Tous droits réservés | Politique de confidentialité | Statuts | Designed and Produced by ACW