Sarita Sharma : victime de disparition forcée et torture pendant 2 ans

En décembre 2013, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) concernant les multiples violations de droits de l’Homme liées à la disparition forcée, la torture et la détention arbitraire subies par Mme Sarita Devi Sharma entre le 20 octobre 2003 et le 30 juin 2005. En 2018, le CDH statue finalement sur cette plainte : le Népal a une responsabilité dans cette affaire.

L’affaire

Le 20 octobre 2003, Mme Sharma a été arrêtée dans les environs de Chandol, Katmandou, par des membres des forces de sécurité habillés en civil. Avec un ami et les yeux bandés, elle a été menottée, poussée dans un fourgon militaire et emmenée à la caserne de Maharajgunj, alors quartier général du bataillon de Bhairabnath de l’armée royale népalaise. Elle y a été détenue incommunicado et sa détention est restée secrète jusqu’en août 2004. Les autorités népalaises ont nié une quelconque implication dans sa disparition tout en dissimulant activement son sort.

En juillet 2004, dans un état de santé critique, Mme Sharma a été transférée à l’hôpital militaire de Chaauni, où elle est restée pendant environ deux mois. A l’hôpital, le 25 août 2004, elle a fortuitement croisé une ancienne connaissance. Avec à sa complicité, Mme Sharma a pu faire sortir une lettre hors de l’hôpital et rendre son sort public.

Alors que sa disparition prenait fin, sa détention arbitraire a été prolongée. Pendant le mois de septembre 2004, l’armée a ramené Mme Sharma à Maharajgunj, où elle a été détenue jusqu’au 30 juin 2005.

Durant toute la période de disparition forcée et de détention arbitraire subséquente, Mme Sharma a fait l’objet d’actes de torture psychologique et physique grave. Ses conditions de détention étaient inhumaines. La disparition de Mme Sharma et sa détention arbitraire subséquente ont sérieusement affecté sa vie de famille.

Mme Sharma a finalement été libérée après des tentatives répétées entreprises par son époux pour la trouver. Après qu’une première demande d’habeas corpus a été refusée par la Cour suprême en 2004 suite au démenti des autorités d’avoir été impliquées dans la disparition de Mme Sharma, une seconde demande d’habeas corpus a conduit la Cour suprême à déclarer la détention de Mme Sharma illégale et à ordonner sa libération le 28 juin 2005.

Malgré de nombreux efforts entrepris par M. Sarita Sharma et plus de huit ans après sa libération, aucune enquête ex officio, rapide, impartiale, approfondie et indépendante n’a été menée par les autorités népalaises et personne n’a été poursuivi, jugé et sanctionné pour sa disparition forcée et les actes de torture subis.

Procédure

En décembre 2013, TRIAL International, représentant l’époux de Mme Sharma, M, Bijava Sharma Paudel et son fils aîné, M. Basanta Sharma Paudel, a soumis une communication individuelle au CDH.

Le 6 Avril 2018, le CDH à donner son verdict sur la plainte soumise en 2013.

Il reconnaît le Népal responsable pour violations des droits à la vie, à prohibition de la torture, à la liberté et à la sécurité d’une personne, et le droit à la personnalité juridique. Le CDH demande donc au Népal de :

• Mettre en place une enquête approfondie et efficace sur la détention de Madame Sharma
• Poursuivre et juger les auteurs.
• Fournir à Mme Sharma des informations sur l’enquête
• Assurer à Mme Sharma, traitements médicaux et réhabilitation psychologique adéquats et nécessaires.
• Fournir à Mme Sharma des mesures adéquates de réparation incluant des mesures de compensation et satisfaction.
• Prévenir de violations similaires dans le futur en criminalisant la torture et les disparitions forcée ainsi qu’en assurant des sanctions et mesures appropriées en fonction de la gravité des crimes.

Le contexte général

La disparition de Mme Sharma s’inscrit dans le contexte du conflit armé interne qui a accablé le Népal entre fin 1996, lorsque le parti communiste maoïste a ouvertement déclaré la guerre au gouvernement officiel, et novembre 2006, lorsque les différentes parties impliquées ont signé l’accord de paix ayant mis fin au conflit. Le conflit armé a placé le Népal dans la liste des violateurs majeurs des droits humains. Le recours aux disparitions forcées, aux mauvais traitements, aux exécutions sommaires et aux détentions arbitraires perpétrés par les agents de l’Etat, mais aussi par les Maoïstes, s’est généralisé au cours de cette période.

Le conflit, qui a duré dix ans (de 1996 à 2006), a causé non seulement des graves dommages économiques et sociaux, mais a également mis le nom du pays sur la liste des principaux violateurs des droits humains à travers le monde. Les disparitions forcées, la torture, les exécutions sommaires et les détentions arbitraires par les agents de l’Etat aussi bien que par les Maoïstes, étaient largement répandues au cours de cette période. Selon le Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme, environ 1’300 disparitions forcées auraient eu lieu pendant cette période et dont le sort n’a toujours pas été découvert.