L’application sur smartphone qui documente les pires atrocités
Des vidéos filmées avec un smartphone peuvent-elles aider à poursuivre et condamner les crimes de masse ? Telle est l’ambition de eyeWitness, qui lutte contre l’impunité en permettant aux défenseurs des droits humains, aux journalistes et aux citoyens ordinaires d’enregistrer des preuves audiovisuelles solides et vérifiables.
Au carrefour entre le droit et la technologie, eyeWitness complète l’expertise juridique de TRIAL de façon unique. Leur collaboration, également avec la troisième ONG WITNESS, a permis la condamnation de deux miliciens dans l’affaire Kamananga (RDC) en 2018.
Quand les vidéos deviennent des preuves
La technologie est de plus en plus souvent utilisée pour documenter les crimes, mais ce n’est là que le premier stade de l’intervention de eyeWitness. « Permettre la collecte de vidéos et surtout garantir la sécurité de celui qui la prend est crucial. Mais c’est ensuite un long chemin avant que la vidéo ne puisse être présentée devant un tribunal. Les efforts de documentation sont inutiles si la suite du processus n’est pas solide », explique Wendy Betts, Directrice de eyeWitness.
L’application smartphone eyeWitness permet donc aux témoins de collecter les preuves en toute sécurité, mais garantit aussi par la suite la transmission et le stockage de ces preuves. Cela permet de répondre aux exigences de traçabilité des pièces dans les tribunaux.
De plus, tous les enregistrements reçus sur le serveur de eyeWitness sont minutieusement triés et archivés pour alimenter une base de données de preuves potentielles. C’est là la deuxième valeur ajoutée de eyeWitness selon Wendy Betts : « Nous aidons à la fois les témoins qui recueillent les preuves et les enquêteurs qui peuvent agir grâce aux preuves, nous créons un lien entre eux. Plus de 7’000 preuves sont stockées à disposition des autorités judiciaires et des organisations non-judiciaires (telles que les commissions internationales d’enquêtes ou de missions de documentation) ou tout autre acteur qui pourrait avoir besoin d’enregistrements pour prouver un crime et amener les responsables devant la justice ».
Un processus qui part des besoins concrets du terrain
Le projet a été lancé en 2011 par l’Association Internationale du Barreau (International Bar Association, ou IBA). L’émergence de vidéos capturées par de simples citoyens en zones en conflit, généralement avec des smartphones et postées sur les réseaux sociaux, a posé la question de leur valeur en tant que preuves pénales. Alors même que les individus filmaient les événements au péril de leur vie, leurs vidéos n’avaient que peu d’impact sur les procédures juridiques car leur fiabilité était remise en question. En réponse, la société civile a initié le projet eyeWitness.
Quatre années ont été nécessaires pour développer l’application. « Nous sommes partis des besoins du terrain pour circonscrire le projet aussi précisément que possible », explique Betts. « Nous avons consulté des juristes professionnels, étudié les outils existants et analysé en profondeur les jurisprudences, tant nationales qu’internationales, pour comprendre les critères d’admissibilité. »
Une fois le projet clairement défini, le développement technologique d’un prototype et une phase de développement commercial ont suivi. Aujourd’hui, l’application a été téléchargée plus de 11’000 fois, et le nombre de vidéos collectées a explosé.
Une équipe d’experts garantit des solutions sur-mesure
Quatre salariés à plein temps et une équipe de 40 avocats pro bono mettent à disposition leur expertise pour s’assurer que les vidéos sont un élément fiable et vérifiable d’une enquête ou d’un procès. Comme chaque juridiction a ses propres règles et standards de recevabilité de la preuve, chaque cas appelle une réponse sur-mesure. « Mais l’injonction de traçabilité et de transparence dans la transmission et le stockage des vidéos – ce que l’on appelle la chaine de responsabilité – est une constante », modère Betts.
EyeWitness permet-il donc de garantir la condamnation des pires criminels ? Betts est optimiste mais prudente : « Aussi puissants que soient les éléments audiovisuels, ils ne peuvent pas être présentés seuls. Ils doivent être complémentaires à d’autres types de preuves, telles que des témoignages, des recherches documentaires, etc. Mais quand c’est le cas, comme pour le verdict Kamananga en RDC, les vidéos peuvent vraiment changer la donne. »
Le travail de TRIAL International dans l’affaire Kamananga a été mené dans le cadre de la Task force pour la justice pénale internationale, un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent pour soutenir le travail des juridictions congolaises dans l’enquête et la poursuite judiciaire des crimes de masse en RDC.
