RDC : Deux miliciens condamnés pour crimes contre l’humanité

25.09.2018

Vendredi 21 septembre, le tribunal militaire de garnison de Bukavu (République démocratique du Congo) a reconnu deux commandants haut-placés coupables de meurtres et actes de torture constitutifs de crimes contre l’humanité. Fait unique en RDC, des vidéos ont été présentées comme preuves à charge. Les ONG TRIAL International, eyeWitness to Atrocities et WITNESS, qui ont collaboré sur ce dossier, saluent cette victoire contre l’impunité dans l’est de la RDC.

La justice a triomphé à Bukavu : deux commandants de la milice rebelle appelée Forces démocratiques de libération du Rwanda (ou FDLR) ont été condamné à perpétuité pour meurtres et actes de torture, constitutifs de crimes contre l’humanité, ainsi que pour pillage et incendie. Les 100 victimes parties à la procédure se sont toutes vues accorder des réparations allant de 5 000 USD à 25 000 USD.

En 2012, les villages de Kamananga et Lumenje (sud Kivu) ont été le théâtre d’attaques barbares des FDLR. Alléguant que les villageois soutenaient une milice locale rivale, des hommes répondant aux ordres des commandants Gilbert Ndayambaje (alias Rafiki Castro) et Evariste Nizeimana (alias Kizito) ont pillé les deux villages, torturé et tué des civils, et incendié plusieurs bâtiments.

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« Nous sommes ravis de ce verdict » dit Daniele Perissi, responsable du programme RDC chez TRIAL International. « L’impunité en RDC est extrêmement répandue, y compris au sein du commandement des groupes armés. Cette décision envoie un message clair à quiconque commettrait des abus en pensant que leur pouvoir militaire les place au-dessus des lois. » 

Des preuves audiovisuelles utilisées pour la première fois en RDC 

Ce succès est le résultat d’une étroite collaboration entre de nombreux acteurs, dont trois ONG : TRIAL International, dont le mandat est de lutter contre l’impunité des crimes internationaux ;WITNESS, qui se spécialise dans l’utilisation de vidéos pour défendre les droits humains ; et eyeWitness to Atrocities, qui a développé une outil unique pour enregistrer, archiver et authentifier les vidéos dans le cadre de procédures juridiques. Ensemble, ces organisations ont aidé les avocats des victimes à collecter les preuves à charge les plus incriminantes, dont des vidéos – une première dans toute la RDC.

Isabelle Myabe, chargée de programmes chez WITNESS, explique : « Dans le cadre du processus d’enquêtes, nous avons formé les avocats travaillant sur le dossier aux bonnes pratiques de tournage et d’archivage de preuves vidéo. Pendant une mission de documentation en juillet 2017, l’un des avocats a collecté des preuves de l’existence de fosses communes dans les villages affectés. Un extrait de cette vidéo a été projeté pendant le procès. »

Afin d’être admissibles en preuves, le matériel collecté a été soumis à une rigoureuse procédure de vérification garantissant leur authenticité.

« Pendant les missions de documentation, des informations ont été récoltées avec l’app eyeWitness pour renforcer la valeur de preuve des vidéos présentées »explique Wendy Betts, directrice de projet chez eyeWitness to Atrocities. « L’application permet d’enregistrer des photos et des vidéos avec des information qui attestent où et quand elles ont été prises, et garantir qu’elles n’ont pas été manipulées. Les protocoles de transmissions et le serveur sécurisé mis en place par eyeWitness a créé une chaîne de traçabilité qui rend ces informations utilisables en audience. »

En savoir plus sur l’usage de vidéos comme moyen de preuve

« L’atmosphère en audience a changé du tout au tout »

Sur la base des preuves collectées, TRIAL International a assisté les avocats des victimes dans l’établissement de leur stratégie juridique.

« Quand les vidéos ont été projetées, l’atmosphère dans la salle d’audience a changé du tout au tout », témoigne Guy Mushiata, coordinateur droits humains pour la RDC. « L’image est un vecteur très puissant pour rendre compte de la brutalité des crimes, et du niveau de violence dont les victimes ont souffert. »

TRIAL International, eyeWitness to Atrocities et WITNESS espèrent que cette double condamnation encouragera d’autres avocats à faire usage de preuves audiovisuelles dans des procès pénaux. Les ONG continueront de collaborer pour contribuer à essaimer cette pratique dans l’est de la RDC.

 

Le travail de TRIAL International sur ce dossier a été mené dans le cadre de la Task ForceJustice Pénale Internationale, un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.

Le travail de TRIAL International sur les dossiers de crimes internationaux en RDC ne serait pas possible sans le soutien du bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth du gouvernement britannique, du Département fédéral des affaires étrangères suisse et de la Coopération belge au développement.

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