Examen spécial du Burundi par le CAT
Le Burundi doit mettre un terme aux violences ethniques et à l’usage de la force contre les manifestants, a conclu le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) au terme de son examen sur les violences politiques et ethniques dans le pays. Le gouvernement burundais devra également renvoyer un rapport au CAT en octobre prochain.
Dans ses Observations finales, le Comité a appelé le Burundi à protéger ses citoyens « issus d’une minorité ethnique » en s’abstenant de tout discours susceptible d’exacerber les tensions ethniques ou d’inciter à la haine. Il a également appelé le gouvernement à employer des méthodes non-violentes pour contenir les manifestants et à abandonner toutes représailles contre la société civile.
Le CAT a également enjoint le Burundi à enquêter sur les allégations de meurtre, de disparitions forcées et de violences sexuelles pesant sur les forces de l’ordre et la milice Imbonerakure. Il a enfin demandé des enquêtes sur des sites présumés de fosses communes et que tout corps trouvé sur place soit exhumé, analysé et identifié.
« Le CAT a fait savoir au gouvernement que le monde entier l’observait », a dit Dieudonné Bashirahishize, Vice-Président de la East Africa Law Society et Président du Collectif des Avocats des Victimes des crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB). « Les autorités burundaises doivent cesser de violer les droits humains et commencer à coopérer avec la société civile et les experts internationaux. »
Des représailles au lieu de réponses
Peu après l’examen du CAT, quatre éminents avocats ayant dénoncé les exactions du gouvernement ont été menacés de radiation du Barreau : Vital Nshimirimana, Président du Forum pour la Conscience et le Renforcement de la Société Civile (FORSC) et de la campagne “Halte au troisième mandat”, Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize and Lambert Nigarura.
Le CAT a explicitement fait mention de cet épisode dans ses Observations et a enjoint les autorités à rétracter leur demande.
La répression surveillée de très près
Suite au refus de sa délégation, au milieu de la session, de se présenter devant les experts, le gouvernement a été invité à remettre un nouveau rapport en octobre. Faisant allusion au manque de coopération ayant entaché l’examen, l’Etat devra d’ici, octobre 2016, présenter au Comité toutes les informations nécessaires pour évaluer le respect – ou non – de la Convention contre la Torture dans le pays. Dans ses Observations, le CAT a fait état d’un « dialogue interrompu » et du caractère « exceptionnel et urgent » de l’examen.
Les recommandations du Comité interviennent au cœur d’une crise des droits humains au Burundi, qui a commencé avec la réélection controversée du président Pierre Nkurunziza pour un troisième mandat en avril 2015. Après un coup d’Etat avorté, des manifestations ont été réprimées dans la violence, incitant le CAT à demander au gouvernement un rapport spécial sur la lutte contre la torture et les mauvais traitements au Burundi.
Le Burundi est le troisième pays, après Israël et la Syrie, auquel l’organe de contrôle onusien a demandé un rapport spécial en sus de son examen périodique tous les quatre ans, conformément à l’article 19, paragraphe 1 de la Convention.
En savoir plus sur l’absence de présentation du Burundi au CAT
En savoir plus sur le rapport alternatif soumis par les ONG
