Les tortionnaires tunisiens au banc des accusés

Alors que s’ouvre aujourd’hui le procès de Weld El 15 et à la veille de la journée internationale pour les victimes de torture, l’ACAT et TRIAL viennent de déposer 5 plaintes et deux recours pour torture, en France, en Tunisie, ainsi que devant le Comité contre la torture des Nations unies. D’une voix commune, elles appellent le système judiciaire tunisien à opérer sa mue en privilégiant l’état de droit au règne de l’impunité.

L’impunité face au phénomène tortionnaire: un long combat

A la veille de la journée internationale pour les victimes de torture, force est de rappeler que la révolution tunisienne n’a malheureusement pas eu raison des pratiques tortionnaires et de l’impunité héritées de l’ancien régime. Si le phénomène tortionnaire n’est plus érigé en pratique d’état en Tunisie, l’utilisation de la violence par les forces de sécurité demeure aujourd’hui encore très répandue, tant à des fins punitives que dans le but d’extorquer des aveux aux suspects et aux détenus, dans les commissariats et les prisons.

Une justice encore largement dysfonctionnelle

Les réformes engagées par les autorités tunisiennes depuis 2011 pour que les victimes de torture et de mauvais traitements aient accès à la justice constituent un premier pas, encourageant mais insuffisant, vers l’éradication du phénomène tortionnaire et la lutte contre l’impunité. Si la réforme de la justice militaire s’est révélée globalement positive, on peut regretter que cette dernière soit encore compétente pour juger des crimes de torture perpétrés par les forces de sécurité, y compris par la police. L’amendement des dispositions du Code pénal qui criminalisent la torture s’est avéré bien plus critiquable, la nouvelle définition du crime de torture étant plus éloignée des standards internationaux que la précédente.

En pratique, la justice souffre toujours de dysfonctionnements essentiels qui l’empêchent de mener à bien une véritable lutte contre l’impunité. Les plaintes de victimes de torture sont aujourd’hui bel et bien enregistrées, mais sont encore trop rarement instruites. Lorsqu’elles le sont, l’instruction est souvent entachée d’irrégularité et l’enquête concernant la torture n’est pas menée avec sérieux et diligence. Pour preuve, une seule condamnation pour crime de torture a été prononcée depuis la révolution, sur le fondement de l’article 101 bis du code pénal tunisien qui criminalise la torture ; et les agents publics mis en cause n’ont été condamnés qu’à 2 ans de prison en première instance, peine réduite à 2 ans avec sursis en appel. Il arrive également que l’enquête soit confiée au même poste de police (ou de gendarmerie) qui est mis en cause par la victime, ou encore au même juge d’instruction qui avait contribué à faire condamner la victime et avait fermé les yeux sur ses sévices.

 » Si nous n’obtenons pas satisfaction en Tunisie ou en France, pour la victime française, nous porterons plainte devant le Comité contre la torture des Nations unies. « , assure Hélène Legeay, Responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ACAT – France.

TRIAL (Track Impunity Always) et l’ACAT France travaillent actuellement en collaboration avec des avocats tunisiens sur 14 dossiers de torture en Tunisie. Les premières plaintes viennent d’être déposées en France, en Tunisie, ainsi que devant le Comité contre la torture des Nations unies. Un travail de documentation minutieux a été mené par l’ACAT et TRIAL pendant plusieurs mois, pour déposer des plaintes solides, au nom des victimes qui ont en commun d’avoir vu leurs droits élémentaires et leur intégrité physique et psychologique gravement bafoués :

• Rached Jaidane – victime de tortures et de 13 années d’emprisonnement arbitraire: suivi du procès en cours en Tunisie
• Koussaï Jaïbi – victime de tortures et de 13 années d’emprisonnement arbitraire : plainte déposée en Tunisie
• Mohammed Zaied – citoyen français victime de torture en Tunisie : plainte déposée en France
• Sidqi Halimi – activiste des droits de l’homme victime de tortures : plainte déposée en Tunisie
• Taoufik Elaiba – victime de tortures et de détention sur la base d’aveux forcés : plainte déposée devant le Comité contre la torture des Nations unies
• Ramzi Romdhani – victime de tortures et de détention sur la base d’aveux forcés en raison de ses croyances religieuses : plainte déposée en Tunisie
• Wadi Khattali – victime de tortures et de détention sur la base d’aveux forcés : recours contre la fermeture de l’instruction concernant la plainte pour torture

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