Un Major FARDC condamné pour les crimes de Mirenzo
En juin 2013, trois villages du territoire de Kalehe (Sud Kivu) ont été attaqués par des soldats de l’armée congolaise (FARDC). Le commandant de cette unité, accusé de crimes contre l’humanité, a été condamné à perpétuité par la Cour militaire du Sud Kivu.
Le 7 juin 2013, sur la place du marché de Katasomwa (territoire de Kalehe), un échange de tir a éclaté entre des soldats FARDC et des membres du groupe armé « Raia Mutomobki ». A l’origine de ces violences, l’arrestation d’un jeune homme rattaché à cette milice, dont le nom signifie « citoyens en colère ». Un soldat FARDC a trouvé la mort dans cet affrontement.
Des attaques de civils en représailles
En représailles, deux commandants des FARDC ont attaqué dans les jours suivants les villages de Mirenzo, Murangu et Chirimiro sous prétexte qu’ils cherchaient les éléments Raia Mutomboki. Les hommes du Major Mabiala Ngoma auraient commis de nombreux crimes graves contre les villageois, dont des meurtres, des viols et des pillages constitutifs de crimes contre l’humanité.
Procédure
Le 21 novembre 2018, le procès du Major Mabiala s’est ouvert devant la Cour Militaire du Sud Kivu. Cette dernière, siégeant habituellement à Bukavu, s’est déplacée pour tenir les audiences au plus près des lieux du crime. Cette pratique, appelée « audiences foraines », facilite l’accès aux preuves et la participation des victimes.
Un collectif de cinq avocats représentait les 146 victimes identifiées. En collaboration avec la clinique juridique de Panzi et l’ONG Avocats sans frontières, TRIAL a coordonné la formation de ce collectif. Elle a notamment suivi de près la préparation du dossier, la collecte et l’analyse des preuves ainsi que l’élaboration de la stratégie juridique.
Décision
Le 29 novembre 2018, les juges ont reconnu le Major Mabiala coupable de meurtres, viols, torture, pillages et incendies constitutifs de crimes contre l’humanité. Il a été condamné à une peine de prison à perpétuité. Toutes les victimes participantes au procès ont été reconnues, ce qui leur ouvre le droit aux réparations suivantes : 10’000 USD pour les victimes de meurtre, viol et torture, et 5’000 USD pour celles de pillage et incendie.
De plus, l’État congolais a été condamné en solidarité avec le Major Mabiala, ce qui signifie qu’il devra lui-même verser les compensations aux victimes, si l’accusé n’est pas en mesure de le faire.
En octobre 2019, la Haute Cour Militaire de la RDC a confirmé le verdict.
Malgré sa condamnation, le Major Mabiala est resté en liberté après le procès. Il est décédé en juillet 2020.
Le travail de TRIAL International sur ce dossier a été mené dans le cadre de la Task Force Justice Pénale Internationale, un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.
