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Nepal : TRIAL saisit le Comité des droits de l’homme d’une première affaire

27.10.2010 ( Modifié le : 17.07.2017 )

TRIAL (association suisse contre l’impunité) a introduit le 27 octobre 2010 une requête devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies suite à la disparition forcée de Chakra Bahadur Katwal en 2001.

RTEmagicC_Chakra_Bahadur_Katwal_nepal_05.jpgd’Okhaldhunga, afin de satisfaire à une demande de renseignements. Arrivé à Okhaldhunga quelques jours plus tard, M. Katwal s’est rendu auprès du Bureau de l’Education, où un employé lui aurait indiqué qu’il devait se présenter au poste de police du district pour répondre à un simple interrogatoire. De là, il aurait été emmené de force dans l’un des bâtiments de l’armée. Le lendemain, des témoins ont vu des soldats porter M. Katwal par les bras et les jambes. Il portait des traces de coups sur tout le corps, ses vêtements étaient ensanglantés et il semblait avoir perdu connaissance. La victime a été transportée dans les locaux du poste de police, d’où elle n’a jamais reparu.

L’épouse et la fille victimes de sévices

Depuis la disparition de M. Katwal, son épouse n’a eu de cesse de rechercher la vérité auprès des autorités. Non seulement les démarches de Mme Katwal sont restées vaines, mais encore a-t-elle dû subir le harcèlement de l’armée népalaise ainsi que de sévères mauvais traitements infligés lors de son arrestation et de sa détention en 2005, qui avaient pour but de la forcer à garder le silence sur l’implication de l’armée dans la disparition de son mari. Sa fille a également subi de graves sévices physiques et psychologiques au cours d’une période de six semaines en 2005 pendant laquelle elle a été détenue arbitrairement par l’armée Suite à cela, elle a dû être hospitalisée. Cependant, malgré les soins médicaux prodigués, le jeune femme conserve à ce jour d’importantes séquelles.

En juillet 2006, la Cour suprême du Népal a été saisie par les proches du disparu. Le 1erjuin 2007, elle a confirmé que M. Katwal avait été arrêté et détenu arbitrairement par l’armée et la police népalaises et que les mauvais traitements qu’il avait subis alors avaient entraîné sa mort. La Cour suprême a ordonné la poursuite pénale des personnes impliquées dans cette affaire et dont les noms ont été cités dans le rapport d’enquête. Cependant, à ce jour aucune suite n’a été donnée par les autorités de poursuites et l’impunité perdure. La famille de M. Katwal ignore par ailleurs toujours ce qu’il est advenu de son corps.

Le 27 octobre 2010, TRIAL a donc déposé pour le compte de Mme Katwal une requête auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies lui demandant de reconnaître que le Népal a violé de nombreux articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Népal a pourtant ratifié, suite à la disparition forcée de M. Katwal ; de requérir du Népal qu’il mène une enquête afin de localiser précisément l’endroit où a été enterré le corps de M. Katwal et de procéder à son exhumation afin que sa famille puisse organiser des funérailles selon ses traditions ; de demander au Népal de poursuivre pénalement les responsables de la disparition de M. Katwal ; de déclarer que le Népal a également violé le Pacte en raison des souffrances causées à la femme et à la famille de Katwal du fait de sa disparition ; de requérir du Népal qu’il accorde intégralement et dans les plus brefs délais une juste et adéquate compensation pour la souffrance et les pertes causées par la disparition de M. Katwal et de prendre en charge les coûts de l’exhumation et de la cérémonie funéraire; enfin, de demander au Népal de fournir les garanties nécessaires à la non répétition d’actes similaires à ceux dont a souffert M. Katwal ainsi que l’assurance que Mme Katwal et sa famille ne seront pas menacés durant la suite de la procédure.

Contexte

La disparition de M. Katwal s’inscrit dans un contexte d’état d’urgence décrété par le gouvernement népalais en novembre 2001. L’Etat, qui a ainsi pu endurcir sa politique de répression à l’encontre des personnes suspectées d’aider les insurgés maoïstes, s’est arrogé le pouvoir de déroger au respect des droits et libertés fondamentaux. Le recours aux disparitions forcées, aux mauvais traitements, aux exécutions sommaires et aux détentions arbitraires perpétrées par les agents de l’Etat, mais aussi par les Maoïstes, s’est généralisé au cours de cette période.

Depuis le lancement du projet fin 2007, TRIAL a saisi différentes instances internationales de près de 60 affaires, concernant des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des actes de torture en Bosnie-Herzégovine, en Algérie et en Libye. La présente affaire constitue le premier dossier à propos du Népal.

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