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RDC : un chef de milice condamné à 20 ans de prison pour crimes de masse

30.04.2018

Le Colonel « Marocain » a été reconnu coupable d’esclavage sexuel, viol, pillage et attaque contre la population civile en RDC. Une preuve de plus que la justice peut avancer en RDC, nuancée toutefois par le déboutement de plusieurs victimes.

Samedi 28 avril 2018 à Kalehe, à environ 70 km de Bukavu, la Cour Militaire du Sud-Kivu a condamné le Lieutenant-Colonel Maro Ntumwa dit « Marocain » à 20 ans de prison. Ses crimes ? Avoir orchestré ou autorisé des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité alors qu’il commandait une milice locale de 2005 à 2007. Le supérieur hiérarchique de Marocain avait déjà été condamné en 2014 par la même cour.

Plus d’informations sur les crimes de Marocain

« Cette condamnation est un signal de plus dans le combat pour la justice dans l’est de la RDC » s’est réjoui Daniele Perissi, responsable du programme RDC chez TRIAL International. « Les autorités judiciaires congolaises ont démontré ici leur détermination à sanctionner les auteurs de crimes graves, même lorsque les faits datent de plus de dix ans. »

 

LES VICTIMES AU CŒUR DU PROCESSUS

Ce verdict met un terme au procès qui a eu lieu du 13 au 28 avril 2018 par la Cour Militaire du Sud-Kivu. Les audiences se sont tenues à Kalehe, au plus près des lieux du crime, pour favoriser l’accès aux victimes et aux preuves.

Un autre point positif du verdict est l’allocation de réparations à une dizaine des victimes pour un montant allant de 2 000 à 5 000 USD. Hélas, plusieurs autres victimes ont été déboutées ; elles ne seront donc pas en mesure de toucher des compensations.

Autre bémol : la responsabilité civile de l’État congolais n’a pas été retenue. Les juges ont rejeté l’argument selon lequel les autorités auraient manqué à leur devoir de prévention et de protection de la population civile vis-à-vis de la milice de « Marocain ».

Toutes ces questions feront l’objet d’une procédure en dernière instance devant la Haute Cour Militaire vu que, suite à la lecture du verdict, Marocain a interjeté immédiatement appel de la décision.

 

QUEL A ÉTÉ LE RÔLE DE TRIAL DANS L’AFFAIRE ?

Dans le cadre de la Task Force Justice Pénale Internationale, TRIAL International a contribué à divers aspects du dossier :

  • Documentation : participation aux missions de documentation, coaching des avocats en charge de la collecte de preuve, financement de tests ADN et médicaux complémentaires.
  • Accompagnement des victimes : recensement des victimes, information et coaching des ONG locales, assistance juridique gratuite via le biais des avocats du collectif.
  • Stratégie juridique : soutien et coaching continu aux avocats du collectif des victimes, expertise technique dans l’analyse des preuves, mise en place de la stratégie juridique.

TRIAL va continuer à accompagner les victimes lors de la procédure d’appel jusqu’à ce qu’elles puissent obtenir les compensations allouées.

Plus d’information sur les actions de TRIAL International en RDC

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