Sri Lanka, Bulgarie, Allemagne: le Comité contre la torture suit les revendications de TRIAL
En novembre 2011, le Comité contre la torture a rendu ses Observations finales concernant le Sri Lanka, la Bulgarie et l’Allemagne, en présentant une série de recommandations en ligne avec ce que TRIAL avait demandé dans ses rapports alternatifs déposés en septembre 2011.
En septembre 2011, TRIAL avait soumis au Comité trois rapports, dont la teneur principale était de critiquer la législation du Sri Lanka, de la Bulgarie et de l’Allemagne, mettant en avant leur incompatibilité avec les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, concernant l’existence de dispositions pénales permettant de réprimer le crime de torture et de poursuivre ces actes sur le fondement de la compétence universelle.
Dans les grandes lignes, le Comité a suivi les revendications de TRIAL en exigeant que ces trois Etats adoptent des dispositions pénales criminalisant de manière appropriée le crime de torture et permettant de poursuivre les auteurs de torture, même commis à l’étranger, du seul fait que les suspects se trouvent sur leur territoire.
TRIAL avait déposé un quatrième rapport relatif à la Grèce. Cet Etat ne s’étant pas présenté lors de la dernière session, le Comité rendra donc ultérieurement ses observations relatives à la Grèce.
Pour en savoir plus
- Page spéciale de TRIAL sur la compétence universelle et les Comités des Nations unies
- Rapport de TRIAL sur le Sri Lanka (en anglais)
- Observations finales du Comité sur le Sri Lanka (en anglais)
- Rapport de TRIAL sur la Bulgarie (en anglais)
- Observations finales du Comité sur la Bulgarie (en anglais)
- Rapport de TRIAL sur l’Allemagne (en anglais)
- Observations finales du Comité sur l’Allemagne (en anglais)
