Suisse: la négation du génocide de Srebrenica viole la norme pénale antiraciste
Ostermundigen/Genève, 23 mars 2011
La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) sont satisfaites que le Procureur vaudois, pour la première fois en Suisse, ait retenu que la négation du génocide de Srebrenica et des crimes contre l’humanité commis en Bosnie-Herzégovine violent objectivement la norme pénale antiraciste. Cette décision intervient dans une procédure pénale engagée par les deux organisations contre deux auteurs du Journal La Nation. Les deux organisations regrettent cependant que le dossier a été classé, le Procureur n’ayant pas retenu une intention subjective discriminatoire des deux auteurs.
Le 19 avril 2010, SPM et TRIAL avaient déposé plainte auprès des autorités pénales vaudoises pour déni d’un génocide et de crimes contre l’humanité. Une série d’articles intitulée «Le lynchage médiatique des Serbes», publiée dans le journal La Nation,l’organe de la Ligue Vaudoise, traditionnellement ancré à droite, était à l’origine de l’affaire
Les deux auteurs du journal La Nation contestaient dans leur article:
1. Le génocide de Srebrenica et l’assassinat de plus de 8’000 hommes musulmans ;
2. Les atrocités dans des camps de concentration et les crimes contre l’humanité commis par des Serbes;
3. Les viols de masse perpétrés par des Serbes bosniaques ;
4. Les bombardements du marché de Sarajevo.
Après le dépôt de la plainte, la justice vaudoise avait décidé que les deux organisations n’étaient pas autorisées à agir comme partie civile. La violation de la norme pénale antiraciste étant un délit poursuivi d’office, une procédure a néanmoins été engagée.
La semaine dernière, le Procureur vaudois Jean Treccani a décidé de classer l’affaire. Selon M. Treccani, les deux auteurs ont clairement commis une violation objective de la norme pénale antiraciste sur chacun des points soulevés par les deux organisations. Pour cette raison, le Procureur a ajouté qu’une nouvelle publication de l’article entraînerait de nouvelles poursuites pénales. Les auteurs des articles ont également été condamnés à payer les frais de procédure. Le Procureur a cependant argumenté que les auteurs n’étaient pas animés par la volonté de nuire aux victimes des attaques serbes et que par conséquent, aucune intention discriminatoire ne peut être retenue, comme la loi l’exige. Les deux organisations ne partagent pas cet avis, mais ne peuvent pas recourir contre cette décision, n’ayant pas la qualité de partie civile.
Les deux organisations se félicitent cependant de cette première constatation en Suisse que les faits précités constituent une violation de la norme pénale antiraciste. Cela signifie que la négation du génocide de Srebrenica, ou encore de l’existence de camps de concentration et des viols de masse, reconnus comme crimes contre l’humanité, entraînerait en Suisse des poursuites pénales. Cela est d’une importance particulière pour les victimes de ces crimes. La négation de ces violations graves des droits humains constitue en effet une entrave à une réconciliation réelle de toutes les parties concernées. Les deux organisations regrettent dès lors que cette affaire ait été classée et qu’un tribunal ne puisse donc pas se prononcer sur ce dossier et se réservent le droit de déposer une nouvelle fois plainte si de telles négations devaient se reproduire.
La Société des peuples menacés Suisse (SPM) est une organisation de défense des droits de l’Homme qui s’engage à l’échelle mondiale pour la défense des droits des minorités et des peuples autochtones. TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) lutte contre l’impunité des responsables, des complices et des instigateurs de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de torture et de disparitions forcées.
- Voir la décision du Ministère public vaudois
