Une enquête sera ouverte si Jagath Dias revient en Suisse, confirme le Ministère public
Genève/Berne, le 22 septembre 2011
Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente à nouveau sur le territoire suisse, au vu de «l’engagement personnel de M. Dias dans les exactions commises».
Le 13 septembre dernier, les médias annonçaient déjà que M. Dias, ex-ambassadeur adjoint du Sri Lanka auprès de la Suisse, de l’Allemagne et du Vatican, avait été déchu de son statut diplomatique en raison des soupçons de crimes de guerre pesant contre lui. Lors de la phase finale du conflit sri-lankais, ce dernier, alors général en charge de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, aurait en effet procédé à des bombardements intensifs contre des civils, des hôpitaux et des sites religieux. Au mois d’août dernier, TRIAL et la SPM avaient déposé une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération contre M. Dias en raison de ces faits.
Dans une décision de 5 pages datée du 16 septembre 2011, dont les deux organisations viennent de prendre connaissance, le MPC décide qu’il n’y a pour l’heure pas lieu d’ouvrir une enquête, au motif que M. Dias ne serait plus présent en Suisse. Cependant, le MPC relève que plusieurs épisodes du conflit « mettent en évidence l’engagement personnel [de Jagath Dias] dans les opérations menées et dans les exactions commises ». A ce titre, l’autorité de poursuite fédérale considère « qu’il existe à l’encontre de Jagath Dias (…) des soupçons suffisants pour justifier l’ouverture d’une instruction » pour le cas où M. Dias s’apprêterait à revenir en Suisse.
La reconnaissance des souffrances des victimes de la guerre
TRIAL et la SPM saluent la décision du Ministère Public de la Confédération. Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, « le Sri Lanka continue à nier l’ampleur des crimes commis. Tant que des enquêtes impartiales ne sont pas menées au Sri Lanka, les auteurs de ces crimes pourront être poursuivis à l’étranger ». Selon Angela Mattli, directrice de campagne à la SMP, «après cette décision judiciaire, le moment est venu pour que les autorités politiques envoient un signal fort aux autorités sri lankaises. L’impunité des crimes de guerre n’est plus une option».
Les deux organisations invitent maintenant les autorités suisses à faire pression sur le gouvernement sri-lankais afin que soient diligentées des enquêtes impartiales au sujet des crimes de guerres commis par l’armée sri lankaise et les Tigre tamouls et que leurs auteurs soient traduits en justice.
Contexte
De la fin de l’année 2008 jusqu’en mai 2009, le gouvernement sri-lankais a lancé son offensive finale pour reprendre les derniers territoires aux mains de la guérilla des Tigres tamouls. Les sommets de l’horreur seront atteints durant cette période: l’ONU estime que près de 40’000 civils ont été massacrés. Les deux parties au conflit se sont rendues responsables de multiples violations graves du droit international, qui n’ont pour l’instant jamais fait l’objet d’une enquête impartiale, ni au Sri Lanka ni devant un tribunal international.
