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Victoire devant l’ONU pour l’épouse d’un militaire disparu

17.11.2016

Monsieur Nepali était journaliste au Maoist Daily pendant la guerre civile qui a opposé les forces népalaises de sécurité à la guerilla Maoïste. Militant politique, Monsieur Nepali était aussi membre du parti communiste du Népal Maoïste (PCN-M). Il vivait à Katmandou avec son épouse. En sa qualité de membre de l’opposition, il a été arrêté et interrogé, ainsi que son épouse, à plusieurs occasions sans toutefois être sérieusement menacé.

Le 21 mai 1999, sa vie a basculé lorsque que six ou sept policiers se sont présentés et lui ont demandé de les suivre pour être questionné. Monsieur Nepali les a suivis sans résistance et a été emmené dans un mini-van vers une destination inconnue. Cette fois, il n’est jamais revenu.

Sa femme, témoin de son arrestation, a remué ciel et terre pour savoir où il avait été amené. Elle s’est fréquemment rendue à la station de police locale, en vain. Finalement, des semaines après l’arrestation de son époux, elle a reçu un appel anonyme l’informant qu’il était retenu au quartier général de la police à Naxal, Katmandou.

Le jour suivant, Madame Basnet s’est rendu à Naxal et a demandé à voir son mari. La police a refusé mais a accepté de prendre le linge propre qu’elle lui avait apporté. Cet acte a donné un regain de courage à l’épouse, prenant cela comme un signe que son mari était bien détenu à Naxal et était encore en vie.

Après avoir quitté le poste de police, Mme Basnet a escaladé une butte voisine et a pu apercevoir Monsieur Nepali à l’intérieur du complexe. Il était escorté par un policier alors qu’il se rendait aux toilettes et, bien que menotté, il semblait en bonne forme physique. Madame Basnet a crié pour attirer son attention, mais elle était trop loin et il ne l’a pas entendue.

C’est la dernière fois qu’elle, ou quiconque, a vu Monsieur Nepali.

 

 Procédure

L’année suivante, la Cour Suprême a rejeté à deux reprises les demandes de remise en liberté (respectivement le 12 juillet 1999 et le 5 juillet 2000). Dans les deux décisions, la Cour a considéré que la police ayant nié toute détention, aucune remise en liberté ne pouvait être prononcée.

Le combat de Madame Basnet ne s’est pas limité au volet juridique. Avec les familles d’autres individus disparus, elle a tenu une conférence de presse et lancé un appel au grand public et aux autorités gouvernementales de lui signaler toute information sur la localisation de M. Nepali. Elle a également présenté un appel écrit au Parlement et a cofondé l’Association pour les familles des victimes de disparition d’État (AFVDE).

En juillet 2009, la cause de Madame Basnet était même soutenue par Amnesty International, qui a lancé deux appels urgents en août 1999 et en février 2000. Le gouvernement du Népal est resté inflexible.

En mai 2012, TRIAL International a porté l’affaire devant le Comité des droits de l’homme de Nations Unies (CDH).

Le 1er novembre 2016, le CDH a transmis une décision dans laquelle il considère que les droits de Mme Basnet avaient, en effet, été violés et a enjoint le gouvernement du Népal :

  • D’enquêter sur la disparition forcée de Monsieur Nepali
  • Dans le cas où il serait mort, de localiser son corps et de remettre sa dépouille à sa veuve
  • De poursuivre et de punir les coupables
  • De garantir une indemnisation et un suivi psychologique à Mme Basnet

Le CDH a également enjoint l’Etat de prévenir tout cas similaire, en s’assurant que les disparitions forcées donnent lieu à des enquêtes et que la législation nationale permette de poursuivre et de punir les auteurs.

 

Le combat n’est pas terminé

Le prochain défi pour Madame Basnet est de transformer cette décision en changements effectifs. Une quête qui promet d’être longue et difficile, et dans laquelle TRIAL l’accompagnera. En effet, les recommandations du CDH sont souvent restés lettres mortes au Népal, ce qui constitue une nouvelle violation des droits des victimes.

Rejoignez la campagne Real Rights de TRIAL International pour appeler les autorités népalaises à agir !

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Suivez le hashtag #realrightsnow

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