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La lutte contre l'impunité progresse en 2023 !
Chères amies, Chers amis,
Ces trois derniers mois ont vu de nombreux développements liés à la compétence universelle et à la lutte contre l’impunité. Ces progrès contribuent au combat de TRIAL International, qui s’efforce de faire reconnaître les voix des victimes et survivant·e·s et de punir les responsables d’atrocités.
Retour sur les dernières avancées…
Le 17 avril 2023, TRIAL International a publié, en partenariat avec Civitas Maxima, Center for Justice and Accountability, ECCHR, FIDH et REDRESS, l’édition 2023 du Rapport annuel sur la compétence universelle. Le rapport souligne l’utilisation croissante du principe de compétence universelle et extraterritoriale pour faire reculer l’impunité des crimes internationaux. Cette tendance est portée, d’une part, par la mobilisation de nombreuses autorités de poursuite nationales face aux atrocités commises sur le territoire ukrainien suite à l’invasion russe, d’autre part par des nouvelles enquêtes visant des acteurs économiques.
Le même jour, plus de six ans après son arrestation en Suisse suite au dépôt d’une dénonciation par TRIAL International, le Ministère Public de la Confédération a transmis son acte d’accusation visant Ousman Sonko, ancien ministre de l’Intérieur gambien, au Tribunal pénal fédéral (TPF). M. Sonko y sera donc prochainement jugé pour des crimes contre l’humanité qu’il aurait commis durant la dictature de l’ancien président Yahya Jammeh. Il s’agira de la deuxième affaire jugée par le TPF en application de compétence universelle et du plus haut responsable à être jugé en Europe sur la base de ce principe. Le procès à venir marque aussi une étape décisive dans le processus de justice transitionnelle en Gambie, où des démarches sont aussi en cours afin de traduire en justice les responsables de l'ère Jammeh.
Durant les trois derniers mois, plusieurs affaires ont également connu des développements en République démocratique du Congo, notamment grâce à l'aide de TRIAL International. Le 1er mars 2023, trois miliciens du groupe armé Raia Mutomboki Bralima ont été condamnés par le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, au Sud Kivu, pour crimes contre l’humanité. Les trois prévenus ont été condamnés à des peines allant de dix à vingt ans de prison pour meurtre, viol, esclavage sexuel, torture et autres actes inhumains. Un autre cas, l'affaire Kitindi, toujours au Sud-Kivu, a connu un développement contraire, le prévenu principal ayant été acquitté. C'est une déception pour TRIAL International, qui compte cependant faire appel de cette décision, afin de continuer le combat contre l'impunité et de faire entendre les voix des victimes.
En Bosnie-Herzégovine, une proposition émanant de TRIAL International et visant à abolir la pratique du rachat des peines d'emprisonnement d'une durée inférieure à un an dans les affaires de crimes de guerre va être débattue lors de la prochaine session de l'Assemblée parlementaire. Nous espérons voir cette proposition approuvée dans les mois à venir.
Tout cela n’aurait pas été possible sans votre soutien… Merci de rendre nos actions possibles et de nous permettre de poursuivre notre lutte contre les crimes les plus graves et à faire reculer l’impunité !
L’équipe de TRIAL International
PS: Le saviez-vous ? En souscrivant à un don mensuel de seulement 10 CHF, votre impact est double: Vous devenez vous-même un acteur crucial et vous aidez à mettre fin à l'impunité des crimes internationaux en nous permettant d'accompagner les victimes sur le long terme !
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