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Des organisations des droits humains demandent à la France d’enquêter sur le Prince héritier saoudien en lien avec le me...
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Islam Alloush

08.04.2021 - (Modifié le : 01.04.2022)
FAITS Islam Alloush (également connu sous le nom de Majdi Mustafa Ne’ma) était un officier de haut rang et le porte-parole de Jaysh al-Islam, un groupe armé principalement actif en Ghouta orientale (dans les environs de Damas, en Syrie). Le groupe aurait été impliqué dans l’enrôlement forcé d’enfants dans le groupe, de kindnapping et d’actes de torture. Le groupe...

Eric Danboy Bagale

08.04.2021 - (Modifié le : 01.04.2022)
FAITS Eric Danboy Bagale est un ressortissant centre-africain. Dans son pays d’origine, il a été un « libérateur », un nom donné aux partisans du Général François Bozizé qui l’ont porté au pouvoir en 2003, renversant le président Ange-Félix Patassé. Eric Danboy Bagale est membre du groupe ethnique Gbaya et est devenu un officier des milices anti-Balaka. Ces groupes é...

Nabil Greseque

07.04.2021 - (Modifié le : 01.04.2022)
FAITS En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, le bastion des Yézidis, une minorité kurdophone du nord de l’Irak. Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles ont été enlevées et réduites à l’esclavage sexuel. Nabil Greseque aurait pris part à cette attaque en tant que combattant de...

Sabri Essid

07.04.2021 - (Modifié le : 01.04.2022)
FAITS En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, le bastion des Yézidis, une minorité kurdophone du nord de l’Irak. Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles ont été enlevées et réduites à l’esclavage sexuel. Sabri Essid aurait pris part à cette attaque en tant que combattant de l’E...

Roger Lumbala

07.04.2021 - (Modifié le : 29.03.2022)
LES FAITS Roger Lumbala est un ressortissant congolais. Il est l'ancien dirigeant du Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD). En 2003, les Nations Unies ont publié un rapport impliquant le RCD dans des crimes contre l'humanité, notamment des viols, des exécutions sommaires, des mutilations et des actes de cannibalisme pendant la deuxième guerre c...

Alaa M.

06.04.2021 - (Modifié le : 04.04.2022)
LES FAITS   Alaa M. est un ressortissant syrien. Selon le mandat d'arrêt, il a travaillé en tant que médecin dans un centre de détention des Services de renseignement militaire à Homs (Syrie). Le 23 octobre 2011, un détenu a été victime d'une crise d'épilepsie après avoir été torturé lors de son interrogatoire. Il a été demandé à Alaa M., en tant que médecin...

Amesys (Nexa Technologies)

28.07.2020 - (Modifié le : 04.04.2022)
FAITS En 2007, l’entreprise Amesys a signé un contrat avec le gouvernement libyen. Elle devait fournir des technologies de surveillance aux fins d'interception des communications ainsi que de traitement et d'analyse de données. Ces équipements auraient permis au régime de Mouammar Kadhafi de réprimer l'opposition et de commettre de graves violations des droits humain...

Abdulhamid A.

27.07.2020 - (Modifié le : 08.04.2021)
FAITS Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignement syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des militants de l'opposition. Une enquête conjointe est en cours en France et en Allemagne pour des crimes contre l'humanité et actes de torture qui auraient été commis par des agents syriens en Syrie depuis 2011. A...

BNP Paribas

27.07.2020 - (Modifié le : 01.04.2022)
FAITS De 2002 à 2008, la BNP Paribas (BNPP) était la principale banque étrangère du gouvernement soudanais. A cette période, les forces du gouvernement soudanais et sa milice appelée Janjaweed étaient engagées dans un conflit armé avec des groupes rebelles. L’armée et les Janjaweed ont systématiquement ciblé des civils appartenant aux mêmes groupes ethniques non-arab...

Abdel Salam Mahmoud

15.07.2020 - (Modifié le : 01.04.2022)
Faits En novembre 2013, Patrick Dabbagh et son frère Mazen Dabbagh, tous deux de nationalité franco-syrienne, ont été arrêté chez eux par des agents du Service de l'aviation syrienne et détenu pour interrogation au centre de détention de Mezzeh. Ils n'ont plus jamais été revus depuis. En été 2018, la famille Dabbagh a été formellement notifiée par les auto...

Poursuivre les crimes internationaux : une question de volonté

04.05.2020 - (Modifié le : 07.05.2020)
Comment les différents pays poursuivent-ils les disparitions forcées, le génocide, la torture, les crimes contre l'human...
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