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Rifaat Al-Assad

29.07.2020
Contrairement aux autres affaires de la base de donnée compétence universelle, cette affaire est portée par TRIAL International. Elle fait donc l’objet d’une page plus détaillée.
FAITS Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignements syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des militants de l'opposition. En septembre 2011, le procureur fédéral allemand a ouvert une enquête structurelle sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis par les institutions gouve...

Akram A.

27.07.2020
Faits Akram A., un réfugié syrien, est soupçonnée d'appartenance au groupe terroriste Etat Islamique (EI). En tant que tel, il aurait eu le contrôle d'un checkpoint en Syrie. Début 2016, Akram A. aurait arrêté une femme syrienne qui tentait de fuir le pays avec ses enfants. Akram A. l'aurait attirée dans une maison en lui faisant croire qu'il lui donnerait un perm...

Abdel Salam Mahmoud

15.07.2020
Faits En novembre 2013, Patrick Dabbagh et son frère Mazen Dabbagh, tous deux de nationalité franco-syrienne, ont été arrêté chez eux par des agents du Service de l'aviation syrienne et détenu pour interrogation au centre de détention de Mezzeh. Ils n'ont plus jamais été revus depuis. En été 2018, la famille Dabbagh a été formellement notifiée par les auto...
Le procès contre Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, deux anciens officiers de l’appareil sécuritaire du gouvernement syrien...
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Abu KHUDER

04.07.2019 - (Last modified: 08.07.2020)
Faits Abu Khuder vit aux Pays-Bas depuis 2014. Il a obtenu un permis d’asile temporaire après avoir fui la Syrie. Dans une interview au quotidien The Guardian en 2012, Khuder prétendait avoir été posté à la frontière syrienne en 2011, quand le conflit a commencé, comme officier des Camel Corps. Cela l'aurait incité à rejoindre l'Armée syrienne libre (Free...

QOSMOS

03.07.2019 - (Last modified: 15.07.2020)
Faits Les brutales mesures menées par le régime syrien contre la population civile depuis mars 2011 sont la cause de plus de 400'000 morts, principalement des civils, ainsi que d’innombrables détentions arbitraires, disparitions forcées, et des cas de torture systématique dans les centres de détention. Dans les premières années du conflit, le régime de Bashar al-Assa...

Entreprise Lafarge / Eric Olsen et autres

03.07.2019 - (Last modified: 14.07.2020)
Faits Lafarge est une entreprise française fondée en 1833 et considérée comme un leader mondial dans les matériaux de construction et un des acteurs majeurs dans les secteurs du ciment, des agrégats et du béton. L’entreprise est présente dans 61 pays, y compris la Syrie. Elle a fusionné avec le groupe suisse Holcim en juillet 2015. L’entreprise atteint un revenu annu...

Mohamad K.

03.06.2019 - (Last modified: 15.07.2020)
Faits Mohamad K. est un ancien membre de l’Armée syrienne libre (ASL), et est accusé d’avoir commis des crimes de guerre à Idlib, en Syrie. Conjointement avec deux autres membres de l’ASL, il aurait capturé et détenu deux membres d’un groupe armé appuyant le gouvernement syrien entre janvier 2012 et janvier 2013. En guise de punition, Mohamad K. aurait torturé les de...
(Genève, Berlin, New York, le 3 juin 2019) Trois ONG actives sur les questions de responsabilité pour les crimes atroce...
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Mustafa K., Abdullah K., Sultan K. et Ahmed K.

10.05.2019 - (Last modified: 15.07.2020)
Faits En novembre 2012, Mustafa K., Abdullah K., Sultan K., et Ahmed K. auraient rejoint Jabhat al-Nusra, un groupe rebelle terroriste en Syrie, pour combattre contre les troupes du gouvernement syrien dans la ville de Ras al-Ayn au nord de la Syrie. Mustafa K., Sultan K., et d’autres membres de Jabhat al-Nusra auraient capturé un fonctionnaire du régime de Bashar al...

Jamil Hassan

29.03.2019 - (Last modified: 15.07.2020)
Faits Jamil Hassan est né en 1953 à Homs, en Syrie. Conseiller du président Bachar al-Assad, il est devenu en 2009 le c...
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