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Crimes internationaux : la Suisse peut et doit redoubler d'efforts
30.12.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, 30 décembre 2010
Dès le 1er janvier prochain, la Suisse disposera d’une législation nouvelle lui permettant de réprimer efficacement le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Les autorités fédérales doivent toutefois se donner les moyens de participer au mouvement grandissant de lutte contre l’impunité.
Adoptée par les Chambres f...
La Convention contre les disparitions forcées entre en vigueur, la Suisse prend son temps
23.12.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Toute disparition forcée constitue non seulement une violation grave des droits humains, mais également un crime international. L’arrestation, la détention ou l’enlèvement d’une personne non reconnu par l’Etat touche en outre terriblement ses proches, maintenus dans l’ignorance et la peur du pire. Ce 23 décembre 2010, un cap important est franchi dans la lutte contre...
Tunisie: La CEDH doit se prononcer sur l’immunité d’un ministre tortionnaire
15.12.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, 15 décembre 2010. Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, avait rejeté en 2007 la demande d’une victime tunisienne de torture réfugiée en Suisse de pouvoir attaquer en dommages et intérêts la Tunisie et un ancien ministre de l’Intérieur. La Cour européenne des droits de l’homme laisse maintenant entendre qu’il y a matière à débattre....
Trois continents, trois affaires, un combat
10.12.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
10 décembre 2010 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, date d'anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, TRIAL continue sa lutte contre l’impunité à travers le monde et dépose trois affaires nouvelles concernant le Népal, l'Algérie et la Bosnie-Herzégovine devant le Comité des droits de l’homme des Nati...
Selon l’ONU, la Bosnie-Herzégovine ne fait assez pour les victimes de la guerre
23.11.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
12 associations, dont TRIAL, s’étaient adressées au Comité contre la Torture, qui vient de formuler d’importantes recommandations à la Bosnie-Herzégovine.
(Sarajevo/Genève, 23 novembre 2010)
Le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies recommande à la Bosnie-Herzégovine (BH) de résoudre enfin les problèmes entourant le sort des personnes disparues et des...
Libye: Demande d'enquête sur la mort suspecte d'un détenu
19.11.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)BiH: deux affaires de disparitions forcées au Comité des droits de l'homme
18.11.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a soumis deux nouvelles communications au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les disparitions forcées de Mensud Rizvanović et de Mr. Husein Hamulić en juillet 1992 en Bosnie-Herzégovine (BiH).
Le 20 juillet 1992, des membres de l’armée de la Republika Srpska (Vojska Republike Srpske - VRS) ont encer...
Disparition forcée de deux membres de l'opposition: la Libye doit enquêter
08.11.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
A la veille de l’examen périodique universel de la Libye par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, TRIAL (Track Impunity Always) a soumis ce jour deux nouveaux cas de disparitions forcées au Comité des droits de l’homme des Nations unies. L’organisation appelle le Conseil des droits de l’homme à mettre la question de l’impunité des auteurs de violations...
Nepal : TRIAL saisit le Comité des droits de l’homme d’une première affaire
27.10.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
TRIAL (association suisse contre l’impunité) a introduit le 27 octobre 2010 une requête devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies suite à la disparition forcée de Chakra Bahadur Katwal en 2001.
d’Okhaldhunga, afin de satisfaire à une demande de renseignements. Arrivé à Okhaldhunga quelques jours plus tard, M. Katwal s’est rendu auprès du Bureau de l’...
TRIAL préoccupée pour les familles des victimes de disparitions forcées
08.09.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Dans le cadre du suivi des observations adoptées en novembre 2006 par le Comité des droits de l’homme sur la mise en oeuvre par la Bosnie-Herzégovine du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, TRIAL et six associations de familles de disparus en Bosnie-Herzégovine, toutes origines confondues, ont soumis ce jour un rapport consacré aux problèmes re...
Allégations d'exécutions extrajudiciaires contre l'ancien chef de la police du Guatemala
01.09.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)BiH : "Les familles des disparus sont épuisées par le manque de coopération des autorit...
08.07.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 6 juillet 2010
TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé dans le courant du mois de juin deux requêtes devant Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine concernant les disparitions forcées de Esad Ališković et Enes Ramulić, perpétrées en 1992 par les forces serbes. Il s’agit des 13ème et 14ème d...