Communiqués de presse

Au mois d'août 2009, une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) a été déposée par le Centre d'action juridique (CAJ) de TRIAL devant le Comité des droits de l'homme, concernant la disparition forcée de M. Huso Zlatarac et M. Nedzad Zlatarac. Le CAJ représente deux membres de la famille des disparus. Le 4 mai 1992, Huso Zlatarac a été arrêté à...

TRIAL s’était déjà engagé dans la procédure de consultation relative à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en droit suisse, en livrant notamment une analyse détaillée de l’avant-projet ainsi que diverses prises de positions sur certains aspects spécifiques. Pour cette raison, TRIAL sera auditionné par la Commission des affaires juri...

Cette décision permettra à l'ONG de mieux défendre les intérêts des victimes de crimes internationaux devant les différents organes des Nations Unies Genève, 27 juillet 2009. Le Conseil économique et social des Nations Unis (ECOSOC) a accordé ce matin à TRIAL (Track Impunity Always) le statut consultatif. L'ECOSOC, qui est l'un des organes de l'ONU, est nota...

Au mois de juillet 2009, une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) a été déposée par le Centre d'action juridique (CAJ) de TRIAL devant le Comité des droits de l'homme, concernant la disparition forcée de M. Fikret Prutina. Le CAJ représente l'épouse du disparu, Mme Fatima Prutina, dans ce dossier. Le 4 mai 1992, Fikret Prutina a été arrêté...

Graves tortures infligées à M. Nouar Abdelmalek Courant juillet 2009, le Centre d'Action Juridique (CAJ) de TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture pour le compte de M. Nouar Abdelmalek. Il s'agit du quatorzième dossier déposé contre l'Algérie par le CAJ devant un Comité onusien. Ancien membre de l'...

A l'occasion de la Journée de la justice internationale (17 juillet 2009), et à l'approche des 60 ans des Conventions de Genève (12 août 2009), TRIAL lance un quiz en ligne.   Que connaissez-vous des Conventions de Genève? Etes-vous un délégué du CICR en puissance? Pourriez-vous être procureur dans un tribunal international? Ou à l'inverse, Slobodan Milo...

Selon son mandat, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) peut transmettre aux gouvernements intéressés un résumé des allégations envoyées par les familles des personnes disparues ou par des ONG concernant les obstacles entravant l’application de la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre...

L’affaire devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies Courant mai 2009, le Centre d'Action Juridique (CAJ) de TRIAL a introduit pour le compte de Mouni Aouali, Feryale Faraoun et Fatiha Bouregba, agissant respectivement en leur qualité d'épouse, fille et mère de Farid Faraoun, une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité des Dro...

TRIAL et l'OMCT soumettent un amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme relatif au droit à l'intégrité personnelle et au droit à la dignité En avril 2009, TRIAL - à travers son Centre d'action juridique (CAJ) - et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ont soumis un amicus curiae commun à la Cour interaméricaine des droits de l'ho...

L’affaire Rahiba Mihoubi devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies Début mars 2009, le Centre d’action juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le comptedu fils de Rabiha Mihoubi, Nour-Eddine Mihoubi, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’agit du douzième dossier contre l’Al...

L’Office fédéral de la justice a décidé aujourd’hui de rendre l’argent de l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier à l’Etat haïtien. La coalition des organisations non-gouvernementales* est satisfaite de cette décision. Elle demande aux autorités suisses de veiller à une restitution transparente et à un usage humanitaire des quelque sept millions de francs concernés.

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Deux ans déjà, et aucune avancée Deux ans après l'ouverture à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (c’était le 6 février 2007, à Paris), la Suisse n'a toujours pas signé cet important instrument de protection des droits de l'homme. Dans une lettre adressée ce jour au DFAE et au DF...