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Rapports alternatifs déposés devant le Comité contre la torture
01.10.2011 - (Modifié le : 20.10.2016)
En octobre 2011, TRIAL et 19 associations de familles de disparus, de victimes de violences sexuelles et d'anciens détenus de camps de concentration en Bosnie-Herzégovine ont soumis au Comité contre la torture un rapport de 52 pages démontrant en quoi les autorités de Bosnie-Herzégovine n'avaient pas donné suite aux recommandations du Comité contre la torture formulée...
L'Algérie condamnée pour le décès sous torture de Djilali Hanafi
05.07.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 5 juillet 2011
Le Comité contre la torture des Nations unies vient de condamner l’Algérie pour le décès sous la torture de M. Djilali Hanafi, un commerçant de 32 ans, père de deux enfants, arrêté le 1er novembre 1998, à Mechraa Sfa. M. Hanafi avait été relâché le 3 novembre suivant et était décédé quelques heures plus tard à son domicile des suites de to...
Plainte pénale à Genève contre George W. Bush : qu’a fait TRIAL?
08.02.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
Suite à l’annonce que l’ancien Président des Etats-Unis allait se rendre à Genève le 12 février 2011 dans un cadre privé, TRIAL a été sollicitée à de nombreuses reprises pour engager des poursuites à l’encontre de George W. Bush.
Il ne fait guère de doute pour l’organisation que des crimes internationaux (torture, disparitions forcées, crimes de guerre) ont été com...
BiH, Népal : TRIAL soumet deux nouvelles affaires au Comité des droits de l’homme
04.02.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies de deux communications individuelles au nom de Jit Man Basnet, victime de disparition forcée et de torture suite à son arrestation au Népal en février 2004 et au nom d'Ermin Kadiric victime d'une arrestation arbitraire et de mauvais traitements, puis exécuté en Bosnie-Herzégovine en juillet 1992.
Avoca...
Tunisie: La CEDH doit se prononcer sur l’immunité d’un ministre tortionnaire
15.12.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, 15 décembre 2010. Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, avait rejeté en 2007 la demande d’une victime tunisienne de torture réfugiée en Suisse de pouvoir attaquer en dommages et intérêts la Tunisie et un ancien ministre de l’Intérieur. La Cour européenne des droits de l’homme laisse maintenant entendre qu’il y a matière à débattre....
BiH : rapports alternatifs déposés devant le Comité contre la torture
01.10.2010 - (Modifié le : 20.10.2016)BiH : Une affaire de multiples disparitions forcées devant l'ONU
12.05.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève / Sarajevo, le 12 mai 2010
TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé début mai une communication devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la Bosnie-Herzégovine (BH) concernant douze cas de disparition forcée, perpétrés en juin 1992 par les forces serbes. L’ONG représente 25 proches des disparus.
L...
BiH : Face à l'inaction des autorités locales, TRIAL saisit la CEDH
30.04.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève / Sarajevo, le 30 avril 2010
TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé fin avril trois requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine concernant le massacre des familles Bačić et Horozović, et la disparition forcée de M. Refik Bačić, perpétrés en 1992 par les forces serbes.
En ju...
Un présumé tortionnaire algérien échappe de peu à la justice suisse
18.10.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 18 octobre 2009 - Bouguerra SOLTANI, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix, qui se trouvait en Suisse vendredi dernier et contre lequel une plainte pour actes de torture avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise, a quitté la Suisse avant de pouvoir être appréhendé.
Le 12 octobre 2009, TRIAL (Track Impunity Always – as...
Torture de Nouar Abdelmalek : L'Algérie doit reconnaitre ses torts
20.07.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Graves tortures infligées à M. Nouar Abdelmalek
Courant juillet 2009, le Centre d'Action Juridique (CAJ) de TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture pour le compte de M. Nouar Abdelmalek.
Il s'agit du quatorzième dossier déposé contre l'Algérie par le CAJ devant un Comité onusien.
Ancien membre de l'...
Algérie : disparition forcée de Farid Faraoun
07.06.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
L’affaire devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies
Courant mai 2009, le Centre d'Action Juridique (CAJ) de TRIAL a introduit pour le compte de Mouni Aouali, Feryale Faraoun et Fatiha Bouregba, agissant respectivement en leur qualité d'épouse, fille et mère de Farid Faraoun, une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité des Dro...
Algérie : Abdelkrim Azizi, torturé dans sa propre maison
30.01.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
L’affaire Khaoukha Marouf devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies
Fin janvier 2009, le Centre d’action juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte du mari et du fils de Khaoukha Marouf, Abdelkrim et Abdessamad Azizi, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
Il s’agit du...