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Ahmad Zaheer D.

17.06.2019
Faits Ahmad Zaheer D. était un ancien membre des forces armées afghanes. Dans ce cadre, il est soupçonné d’avoir mené l’interrogatoire de trois combattants détenus. De concert avec un autre responsable militaire, il les aurait interrogés en les battant violemment à mains nues ainsi qu'avec un tube en plastique. Il aurait également battu un prisonnier alors qu’il le...

Lundin Petroleum

17.06.2019 - (Modifié le : 13.08.2019)
Faits Lundin Petroleum est une compagnie Suisse fondée en 2001. C’est l’une des plus grandes sociétés pétrolières indépendantes d’Europe, dont l’activité principale consiste en la production et l’exploration pétrolières en Norvège. Pendant la deuxième guerre civile soudanaise (1982 – 2005), Lundin Petroleum (par la suite Lundin Oil) aurait signé en 1997 un contra...
Les audiences se sont ouvertes en novembre 2018, et pourtant elles sont loin de se terminer. Et pour cause : le procès...
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Mohamad K.

03.06.2019
Faits Mohamad K. est un ancien membre de l’Armée syrienne libre (ASL), et est accusé d’avoir commis des crimes de guerre à Idlib, en Syrie. Conjointement avec deux autres membres de l’ASL, il aurait capturé et détenu deux membres d’un groupe armé appuyant le gouvernement syrien entre janvier 2012 et janvier 2013. En guise de punition, Mohamad K. aurait torturé les de...

Raad A.

03.06.2019 - (Modifié le : 06.06.2019)
Faits Raad A. aurait rejoint l'État islamique (EI) en juin 2014 à Mossoul. En 2014, il aurait participé à l’exécution d’un haut fonctionnaire irakien capturé par l'EI après que le groupe ait pris le contrôle de la ville. En Octobre 2014, Raad A. aurait, en compagnie d’autres combattants de l'Etat islamique, y compris Abbas R., escorté le captif jusqu’au site d’exécut...

La décision du TPF dans l’affaire Nezzar : un cas d’école

30.05.2019 - (Modifié le : 05.06.2019)
Il y a tout juste un an, le Tribunal pénal fédéral (TPF) reconnaissait l’existence d’une guerre civile en Algérie pendan...
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Ahmed Jabbar Hasan

10.05.2019 - (Modifié le : 13.08.2019)
Faits Hasan était Caporal dans l’armée iraquienne entre 2003 et 2015. En mars 2015, lors d’une opération contre l’État Islamique (EI) près de Karma, en Irak, Hasan a été filmé en train de décapiter le corps d’un militant de l’EI. La vidéo a été téléchargée sur son compte Facebook, ainsi qu’une autre vidéo où il apparaît en train de poser en face de corps en train...

Mustafa K., Abdullah K., Sultan K. et Ahmed K.

10.05.2019 - (Modifié le : 04.07.2019)
Faits En novembre 2012, Mustafa K., Abdullah K., Sultan K., et Ahmed K. auraient rejoint Jabhat al-Nusra (groupe rebelle terroriste) en Syrie pour combattre contre les troupes du gouvernement syrien dans la ville de Ras al-Ayn au nord de la Syrie. Mustafa K., Sultan K., et d’autres membres de Jabhat al-Nusra auraient capturé un fonctionnaire du régime de Bashar al-As...

Abbas R.

04.04.2019 - (Modifié le : 13.08.2019)
Faits Abbas R. aurait rejoint l'État islamique (ISIS) avec Raad A. en juin 2014 à Mossoul. Le même mois, Abbas R. était présent lors de l'exécution de deux femmes chiites par des combattants de l'Etat islamique et les a aidées à transporter les corps. En octobre 2014, il aurait participé à l’exécution d’un haut fonctionnaire irakien capturé par ISIS après que le grou...
Le territoire de Shabunda (Sud Kivu) a été le théâtre en 2018 de crimes graves restés jusqu’à présent impunis. Pour remé...
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Jamil Hassan

29.03.2019
Faits Jamil Hassan est né en 1953 à Homs en Syrie. Conseiller du président Bachar al-Assad, il devient en 2009 le chef...
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Aujourd'hui, Saša Cvetković, ancien membre de l'armée de la Republika Srpska, a été reconnu coupable du viol de deux fem...
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