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Genève 21 juin 2016 - Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté par 4 voix contre 3 une requête introduite contre la Suisse par une victime tunisienne de torture qui avait tenté de saisir la justice helvétique afin d’obtenir des réparations de la part de son tortionnaire. La victime, à qui la Suisse avait accordé l’asile en raison...

WG W.G. était un haut gradé de l’armée afghane et a appartenu tant à la Garde présidentielle qu’à la garnison de Kaboul (le KHAD). Pendant ses quinze ans de service, il a notamment combattu les Moudjahidin et participé à l’arrestation de prisonniers de guerre. Plusieurs ONG ont accusé le KHAD d’avoir eu systématiquement recours à la torture. La Commission suisse d...

Monsieur M.G., de nationalité somalienne, a exercé, entre autres, la fonction de président de la Haute Cour somalienne de 1971 jusqu’à la chute du gouvernement de Siad Barré le 26 janvier 1991. Pendant son mandat, plusieurs condamnations à mort ont été prononcées et les opposants politiques étaient sévèrement réprimés. Ainsi, par exemple, un ministre, un haut officie...

Suspect X. Suite à sa participation au coup d’Etat le 12 janvier 1992, X, de nationalité algérienne, a exercé des fonctions importantes au sein du gouvernement algérien jusqu’en 1994. Durant cette période, les personnes suspectées d’être des militants ou sympathisants islamistes ont été victimes d’une violente répression (torture, disparitions forcées, etc.). TRIA...

Le Général Habib Ammar a été, de 1984 à 1987, Commandant de la Garde nationale tunisienne. Suite au coup d'Etat de 1987, il a été promu au poste de ministre de l'Intérieur auquel il s’est maintenu pendant un an. Pendant son mandat, les locaux du ministère ont été transformés en centre de détention et de torture. D'après de nombreuses organisations de défense des d...

Pendant son mandat présidentiel aux Etats-Unis, George W. Bush a autorisé la CIA, dans une directive du 17 septembre 2001, à enlever des terroristes présumés et à les détenir dans des centres tenus secrets : à Guantanamo, mais également en Afghanistan, en Thaïlande, en Pologne et en Roumanie. M. Bush y a autorisé des « techniques d’interrogatoire avancées », telles q...

Durant le mandat d’Erwin Sperisen en tant que chef de la Police nationale civile (PNC) au Guatemala, de nombreux crimes ont été commis par les forces de l’ordre. En octobre 2005, suite à l’évasion de prisonniers de la prison d’Infiernito, M. Sperisen et ses collègues ont mis en place le Plan Gavilan, visant à retrouver et exécuter les évadés puis à dissimuler le crime...