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Affaire Sperisen : Le Tribunal fédéral confirme les exécutions extrajudiciaires

12.07.2017 ( Modifié le : 18.07.2017 )

Genève, le 12 juillet 2017. Dans un arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral (TF) a renvoyé l’affaire devant les tribunaux genevois, sans se prononcer sur la culpabilité de l’ancien chef de la police du Guatemala. Les juges de Lausanne confirment au passage plusieurs points importants du dossier. 

Dans son jugement d’aujourd’hui, le TF exige l’audition de plusieurs témoins, dont la mise à l’écart a pu violer le droit de l’accusé à un procès équitable. Ce dernier sera donc rejugé par les autorités genevoises, qui entendront les témoins et rendront un nouveau jugement sur cette base.

Mais les ONG dénonciatrices (l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, la Communauté genevoise d’action syndicale, l’Organisation mondiale contre la torture et TRIAL International) soulignent que cette décision est loin d’exonérer M. Sperisen.

En effet, le Tribunal fédéral a rejeté la grande majorité des griefs formulés, en particulier sur des points fondamentaux de l’accusation. Les juges confirment ainsi que les détenus tués à la prison de Pavon ne l’ont pas été dans le cadre d’un affrontement armé. L’existence d’une liste de détenus à éliminer a également été retenue, tout comme la présence de membres d’un escadron de la mort sur les lieux du crime. Le TF retient également un indice important dans le fait qu’aucune enquête n’avait été ouverte suite à la mort de ces détenus.

« Ces éléments prouvent que l’exécution extrajudiciaire des victimes avait été planifiée à l’avance, ce que l’accusé a toujours farouchement nié », expliquent les ONG. « Pour les familles des victimes, cette reconnaissance est d’une grande importance. »

 

De longs mois d’attente pour les victimes

En mai 2015, Erwin Sperisen avait été condamné à la prison à vie par la Chambre pénale de la Cour de Justice de Genève pour l’assassinat de 10 détenus au Guatemala. Ses avocats avaient alors fait recours devant le Tribunal fédéral.

« Il est capital que tout procès respecte les droits de l’accusé », rappellent les ONG. « Mais pour les victimes, ce sont encore de longs mois d’attente. Malgré ce nouveau chapitre dans la procédure, elles gardent espoir et savent que la lutte contre l’impunité est un combat de longue haleine. »

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