Compétence universelle : Acquittement de Kumar Lama
Le colonel népalais Kuma Lama, accusé au Royaume-Uni d’actes de torture, a été acquitté.
Le 6 septembre 2016, après 3 ans de bataille juridique, le service du procureur de la Couronne (Crown Prosecution Service) a décidé de mettre fin aux poursuites contre M. Kumar Lama, après l’échec du jury de parvenir à un verdict en août dernier. L’ancien colonel de l’armée népalaise a donc été acquitté de toutes les charges qui pesaient à son encontre.
Cette décision est une déception pour la victime ayant apporté des éléments de preuves des actes de tortures subies, mais aussi pour d’innombrables victimes de torture au Népal qui attendent encore que justice soit faite, et pour les ONG qui les défendent.
Kumar Lama a été le premier membre des forces de l’ordre encore en service à être arrêté et jugé hors du Népal pour des crimes commis lors du conflit civil de 1996 à 2006. Cette procédure a été rendue possible grâce au principe de compétence universelle.
Un pas en avant malgré tout
Malgré l’issue de ce procès, le fait qu’un haut gradé de l’armée ait été arrêté et poursuivi dans un pays tiers est une avancée significative. TRIAL International salue la détermination du Royaume-Uni à honorer ses obligations internationales, et espère que ce précédent sera bientôt suivi d’autres affaires de compétence universelle – au Népal et ailleurs.
Cet épisode fait également ressortir l’importance de mettre fin à l’impunité au Népal pour les suspects de crimes internationaux. Il est grand temps que l’Etat respecte ses engagements et enquête sur les affaires de torture et de disparitions forcées.
Lire le rapport annuel de TRIAL International sur la compétence universelle (en anglais)
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