Disparition forcée de Tej Bahadur Bhandari en décembre 2001

L’affaire

En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle à propos de la disparition forcée de Tej Bhadur Bhandari intervenue en décembre 2001. Dans cette procédure, TRIAL représente Ram Kumar Bhandari, fils de Tej Bhandari. Ce dernier a disparu après avoir été arrêté par les forces de l’ordre népalaises. Cette disparition s’inscrit dans un contexte d’état d’urgence décrété par le gouvernement népalais en novembre 2001.

Le 27 décembre 2001, alors que son mari était absent, Mme Bhandari a reçu la visite d’un groupe de policiers et de militaires qui recherchaient Tej Bhandari. D’un ton menaçant, ils lui ont fait savoir que ce dernier devant impérativement se rendre au bureau du chef du district dans la ville de Besisahar, située à une heure de bus de leur village, pour les besoins d’une enquête.

Le lendemain, M. Bhandari s’est conformé aux ordres et s’est rendu au dit bureau. Sur place, l’officier en charge lui a alors demandé de revenir le lundi suivant, ajoutant qu’il ne devait pas s’inquiéter de ce qu’on lui demanderait. Deux jours plus tard, M. Bhandari a donc pris le bus en direction de Besisahar, dans l’intention de se rendre une nouvelle fois au bureau du chef de district.

A son arrivée à la gare routière, un groupe d’hommes en uniforme l’attendait. Ils l’ont immédiatement arrêté, sans donner aucune raison, puis l’ont frappé dans la rue, sous les yeux des voyageurs et des passants. Alors qu’il avait perdu connaissance, l’un des hommes lui a attaché les mains dans le dos et lui a bandé les yeux. Puis il a été poussé dans un fourgon de police et transféré vers une destination inconnue.

Ses proches, notamment son épouse et son fils, ont entrepris diverses démarches afin de le retrouver. Dans les jours qui ont suivi son arrestation, ils ont rencontré les autorités locales, mais ces dernières ont dans un premier temps prétendu n’avoir jamais arrêté M. Bhandari, avant d’admettre qu’une enquête sur son cas était en cours. La famille de M. Bhandari a donc attendu sa libération, en vain.

Un mois après l’arrestation, le fils de la victime a donc saisi la Commission nationale des droits de l’homme du Népal, afin que lumière soit faite sur les raisons et les circonstances de la disparition de son père. Après avoir reçu de la part des autorités des informations incompatibles avec les témoignages recueillis, le fils de Tej Bhandari a saisi deux fois la Cour suprême du Népal.

La police a toujours refusé d’enregistrer la plainte que Ram Bhandari a tenté d’introduire pour qu’une enquête soit diligentée. Ce dernier doit également surmonter les pressions et menaces exercées par des officiers de l’armée pour le contraindre à abandonner ses recherches.

TRIAL a donc déposé pour le compte de Ram Bhandari, fils de la victime, une requête auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies lui demandant:

• de reconnaître que le Népal a violé de nombreux articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Népal a pourtant ratifié, suite à la disparition forcée de Tej Bhandari
• de requérir du Népal qu’il mène une enquête afin de localiser précisément l’endroit où repose le corps de Tej Bhandari
• de demander au Népal de poursuivre pénalement les responsables de la disparition de Tej Bhandari
• de déclarer que le Népal a également violé le Pacte en raison des souffrances causées au fils et à la famille de M. Bhandari du fait de sa disparition
• de requérir du Népal qu’il accorde intégralement et dans les plus brefs délais une juste et adéquate compensation pour la souffrance et les pertes causées par la disparition de Tej Bhandari
• enfin, de demander au Népal de fournir les garantir nécessaires à la non répétition d’actes similaires à ceux dont a souffert Tej Bhandari ainsi que l’assurance que sa famille ne seront pas menacés durant la suite de la procédure.

Le contexte général

La disparition de M. Bhandari s’inscrit dans un contexte d’état d’urgence décrété par le gouvernement népalais en novembre 2001. L’Etat, qui a ainsi pu endurcir sa politique de répression à l’encontre des personnes suspectées d’aider les insurgés maoïstes, s’est arrogé le pouvoir de déroger au respect des droits et libertés fondamentaux. Le recours aux disparitions forcées, aux mauvais traitements, aux exécutions sommaires et aux détentions arbitraires et à la torture perpétrées par les agents de l’Etat, mais aussi par les Maoïstes, s’est généralisé au cours de cette période.

La décision

Le 29 octobre 2014, le Comité des droits de l’homme a adopté sa décision. Il a engagé la responsabilité du Népal pour la disparition forcée de M. Tej Bhandari et pour avoir refusé d’enquêter autour de ce crime. Le Comité a également condamné le pays pour n’avoir ni jugé ni sanctionné les responsables, et pour ne pas avoir fourni de compensation à la famille de la victime. En outre, le Comité a déclaré que les autorités népalaises avaient soumis le fils de M. Tej Bhandari à un traitement inhumain et dégradant en se montrant indifférentes à ses souffrances.

Le Comité a notamment enjoint le Népal à:

• Enquêter sur la disparition forcée de M. Tej Bhandari et fournir à son fils, M. Ram Bhandari, des informations détaillées sur les résultats de l’enquête
• Localiser la dépouille de M. Tej Bhandari et la remettre à la famille
• Poursuivre, juger et punir les responsables
• Compenser M. Ram Bhandari et lui fournir une réhabilitation psychologique ainsi qu’un traitement médical
• Modifier la législation nationale afin que la torture et la disparition forcée soient considérées comme des crimes
• Traduire en népalais et rendre publique la décision du Comité.
• Le Népal a 180 jours pour informer le Comité des mesures prises pour donner effet à la décision.