BiH: un cas historique défendu par TRIAL bientôt devant la CEDH

09.04.2013 ( Modifié le : 13.07.2017 )

TRIAL représente les familles de treize Bosniaques, disparus en 1992 durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Une affaire importante de disparitions forcées qui sera bientôt tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme.

En 1992, au cours des premiers mois du conflit armé qui ravage l’ex-Yougoslavie, treize Bosniaques de la région de Prijedor sont enlevés à leurs familles et conduits dans des camps de concentration. Les preuves rassemblées indiquent que nombre d’entre eux ont ensuite été victimes d’exécutions arbitraires. Mais leurs corps n’ont jamais été retrouvés, pas plus que leur sort élucidé.

Les familles demandent justice

Plus de 20 ans après, aucune enquête sérieuse n’a été menée par les autorités afin de localiser les personnes disparues ou leurs corps. En outre, les auteurs des crimes concernés n’ont ni été jugés ni sanctionnés pour la disparition forcée et l’exécution probable de ces 13 hommes. Les familles des victimes se plaignent que la Bosnie-Herzégovine a manqué à son obligation de mener une enquête approfondie sur la disparition forcée de leurs proches. Elles demandent que vérité soit faite, que les responsables de ces crimes soient sanctionnés et qu’une réparation pour l’immense préjudice subi leur soit accordée.

Un cas historique

Il appartient désormais à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg de leur rendre la justice qui leur a été si longtemps refusée. Après que deux importantes organisations des droits humains, REDRESS et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), aient présenté en janvier 2013 un amicus curiae à la Cour, TRIAL vient en effet tout juste de déposer ses observations finales pour cette affaire, introduite à Strasbourg en septembre 2008 déjà. Le jugement à venir sera la deuxième décision jamais adoptée par la Cour européenne sur les disparitions forcées commises durant la guerre en Bosnie-Herzégovine, après le jugement Palić en février 2011.

Activités de TRIAL en Bosnie-Herzégovine

TRIAL représente à ce jour plus de 200 victimes de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires lors du conflit armé en ex-Yougoslavie devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies afin de les aider à découvrir la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches et obtenir justice et réparation.

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