Burundi : Lettre ouverte au Conseil des droits de l’homme

Aux représentants permanents des États membres et des Observateurs permanents du Conseil des droits de l’homme de l’ONU : Renouveler le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi et établir la responsabilité des crimes graves commis.

Excellences,

Nous, les organisations de la société civile soussignées, vous écrivons pour vous demander de soutenir une résolution renouvelant le mandat de la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi (la Commission), et d’appeler le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (le Conseil) à explorer pendant sa 36^ème session toutes les options pour assurer la responsabilité des crimes documentés par la Commission y compris, conformément à sa recommandation, l’ouverture d’une enquête par la Cour pénale internationale (CPI), dont le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire le 25 avril 2016. En outre, nous sollicitons le Conseil de demander la suspension du Burundi du Conseil ou, au minimum, de demander explicitement à l’Assemblée générale d’examiner la question conformément à l’OP8 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale.

La Commission a confirmé la persistance des violations graves des droits de l’homme depuis avril 2015, y compris les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, les disparitions forcées et les violences sexuelles perpétrés principalement par le Service national des renseignements (SNR), les membres des Imbonerakure, la ligue de jeunes affiliée au parti au pouvoir, la police et l’armée. La Commission a confirmé qu’elle avait des motifs raisonnables de croire que plusieurs des violations documentées constituent des crimes contre l’humanité.

Depuis le début de la crise, les organisations de défense des droits de l’homme et les médias indépendants du Burundi, autrefois dynamiques et s’exprimant haut et fort, ont été décimés et forcés à l’exil. La Commission a exprimé ses préoccupations au sujet des discours de haine prononcés par les autorités burundaises et les membres du parti au pouvoir visant à intimider et parfois déshumaniser leurs adversaires. Bien qu’ils ne constituent pas une incitation directe et publique à commettre un génocide, ils contribuent à «instaurer un climat de haine dangereux et à terroriser la population, et pourraient raviver des tensions ethniques». Les violations ont continué sans relâche et en toute impunité.

La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée par la résolution 33/24 du Conseil, adoptée le 30 septembre 2016, afin de mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l’homme commises depuis avril 2015 au Burundi, d’identifier les auteurs présumés et de fournir des recommandations pour garantir que les auteurs soient tenus responsables. Le gouvernement du Burundi a refusé de coopérer avec la Commission et a suspendu sa coopération avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le pays. Compte tenu du refus persistant du Burundi de coopérer avec le Conseil et des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme qui se produisent dans le pays, nous invitons les membres du Conseil à prendre des mesures visant à suspendre le Burundi du Conseil.

La CPI a analysé les actes de tuerie, d’emprisonnement, de torture, de viol et autres formes de violence sexuelle, ainsi que les cas de disparitions forcées qui auraient été commis depuis avril 2015 au Burundi. Peu de temps après la création de la Commission, l’Assemblée nationale et le Sénat du Burundi ont rapidement approuvé un projet de loi le 12 octobre 2016 pour se retirer de la CPI et le 27 octobre 2016, le Secrétaire général de l’ONU a reçu notification officielle du retrait du Burundi du Statut de Rome. Le retrait prendra effet le 27 octobre 2017, mais n’affecte pas son obligation de coopérer pleinement avec la CPI sur les enquêtes et procédures pénales engagées avant la date à laquelle le retrait prendra effet.

Le gouvernement du Burundi a failli à sa responsabilité de garantir que les auteurs de crimes brutaux soient tenus responsables et en se retirant de la CPI, il tente de priver de justice les victimes. Compte tenu de la gravité des violations des droits de l’homme au Burundi, nous vous exhortons à soutenir une résolution au cours de la 36^ème session qui renouvelle le mandat de la Commission d’enquête, appelle à de nouvelles mesures pour assurer la justice pour les victimes et engage une action visant à la suspension du Burundi en tant que membre du Conseil.

Cordialement,

1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Burundi (ACAT-Burundi)
2. Assistance Mission for Africa
3. Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH)
4. Association for Human Rights in Ethiopia (AHRE)
5. Centre for Civil and Political Rights (CCPR)
6. CIVICUS
7. Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI)
8. Community Empowerment for Progress Organisation South Sudan (CEPO)
9. DefendDefenders (the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
10. Eritrean Law Society (ELS)
11. Eritrean Movement for Democracy and Human Rights (EMDHR)
12. Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE)
13. Forum pour le Renforcement de la Société Civile au Burundi (FORSC)
14. Global Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)
15. Human Rights Concern – Eritrea (HRCE)
16. Human Rights Institute of South Africa (HURISA)
17. Human Rights Watch (HRW)
18. Information Forum for Eritrea (IFE)
19. International Commission of Jurists (ICJ)
20. International Federation for Human Rights (FIDH)
21. International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture (FIACAT)
22. International Service for Human Rights (ISHR)
23. International Youth for Africa
24. Ligue Iteka
25. Mouvement des Femmes et des Filles pour la Paix et la Sécurité (MFFPS)
26. National Coalition of Human Rights Defenders – Kenya
27. National Coalition of Human Rights Defenders – Uganda
28. Pan Africa Human Rights Defenders Network
29. Réseau des Citoyens Probes (RCP)
30. SOS-Torture
31. Tanzania Human Rights Defenders Coalition (THRDC)
32. The Ecumenical Network for Central Africa (ÖNZ)
33. TRIAL International
34. Union Burundaise des Journalistes (UBJ)
35. World Organisation Against Torture (OMCT)