Crimes contre l’humanité : la responsabilité des personnes morales
Depuis 2011, TRIAL International s’est concentré sur la lutte contre l’impunité des crimes relevant du droit international commis par des acteurs économiques. Grâce à des actions en justice, à la documentation et au plaidoyer, nous avons dénoncé et remis en cause les moyens par lesquels les acteurs économiques permettent, facilitent et tirent profit de ces crimes. Cette expérience pratique sous-tend notre engagement à faire progresser la responsabilité pour ces crimes, en particulier lorsque les structures économiques jouent un rôle décisif.
Bien qu’ils comptent parmi les crimes les plus graves au regard du droit international, les crimes contre l’humanité restent les seuls crimes internationaux fondamentaux qui ne sont pas régis par une convention spécifique. Cette lacune de longue date a affaibli la prévention, la responsabilité et l’accès à la justice pour les victimes.
Après des années de discussions, l’Assemblée générale des Nations Unies a enfin lancé le processus officiel visant à l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Les États sont désormais engagés dans une phase centrale de ce processus, qui aboutira à une conférence de plénipotentiaires chargée de définir le contenu final de la convention en 2029.
TRIAL International s’engage activement à ce moment décisif.
Depuis fin 2023, nous apportons notre expertise juridique et notre soutien au processus onusien en collaborant avec les États, en participant à des réunions et événements parallèles clés, et en co-publiant des analyses juridiques ciblées afin d’éclairer les discussions et les consultations. Notre travail vise principalement à garantir que la future convention soit efficace dans la pratique, en intégrant les dispositions les plus strictes possibles pour prévenir et punir les crimes contre l’humanité, tout en protégeant les victimes de ces crimes.
TRIAL International mène une campagne de sensibilisation de la société civile sur une question fondamentale : la responsabilité des personnes morales pour les crimes contre l’humanité. Afin de soutenir cette action, nous avons publié un document d’information présentant des recommandations concrètes aux États et invitant le public à les approuver.
Les crimes contre l’humanité ne sont pas commis uniquement par des individus : des entreprises et d’autres personnes morales ont permis, facilité ou tiré profit de ces crimes. Les négociations à venir détermineront comment les crimes contre l’humanité seront prévenus et punis à l’avenir.
Le soutien de nos donateurs est crucial à ce stade : en vous engageant à nos côtés, vous contribuez à renforcer les fondements de l’architecture de la justice internationale et à faire en sorte que ce traité historique puisse soutenir la responsabilité pour les crimes contre l’humanité dans les décennies à venir.
Avec toute notre gratitude,
Pamela Capizzi
Responsable du pool d’expertise juridique
