Crimes contre l’humanité : la responsabilité des personnes morales
Depuis fin 2023, TRIAL International se concentre sur les mécanismes par lesquels des acteurs économiques contribuent à de graves violations des droits humains. Par le biais de contentieux, de travaux de documentation et d’activités de plaidoyer, nous avons démontré comment des intérêts commerciaux peuvent permettre, faciliter ou tirer profit de crimes relevant du droit international. Cette expérience de terrain nourrit notre engagement à lutter contre l’impunité, en particulier lorsque des acteurs économiques jouent un rôle clé.
Pour la première fois, les États négocient un traité international spécifiquement consacré aux crimes contre l’humanité.
Bien qu’ils figurent parmi les crimes les plus graves en droit international, les crimes contre l’humanité demeurent les seuls crimes internationaux fondamentaux à ne pas être régis par une convention spécifique. Cette lacune de longue date a affaibli la prévention, la responsabilité pénale et l’accès à la justice pour les victimes.
Après des années de discussions, l’Assemblée générale des Nations unies a lancé des négociations officielles en vue d’une Convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Les États sont désormais engagés dans une phase centrale de ce processus, qui aboutira à une conférence de plénipotentiaires chargée de définir le contenu final de la convention en 2029.
TRIAL International s’engage activement à ce moment décisif.
En effet, depuis 2023, nous contribuons au processus onusien par un apport d’expertise juridique et un plaidoyer constant, à travers un dialogue soutenu avec les États, la participation à des réunions clés et à des événements parallèles, ainsi que la co-publication d’analyses juridiques ciblées destinées à éclairer les négociations. Notre action vise à garantir que la future Convention soit non seulement adoptée, mais également efficace dans sa mise en œuvre.
TRIAL International joue notamment un rôle moteur dans le plaidoyer de la société civile sur l’une des questions de fond majeures de la Convention : la responsabilité des personnes morales pour les crimes contre l’humanité. Pour appuyer ce travail, nous avons publié (sous ce QR-Code) un document d’information présentant des recommandations concrètes à l’intention des États et appelant à un soutien public.
Les crimes contre l’humanité ne sont pas commis par des individus seuls : des acteurs économiques et d’autres personnes morales ont permis, facilité ou tiré profit de ces crimes. Les négociations en cours détermineront la manière dont les crimes contre l’humanité seront prévenus et sanctionnés à l’avenir.
Le soutien de nos donateurs est crucial à ce stade : en vous engageant à nos côtés, vous contribuez à renforcer les fondements de l’architecture de la justice internationale et à faire en sorte que ce traité historique puisse soutenir la responsabilité pour les crimes contre l’humanité dans les décennies à venir.
Avec toute notre gratitude,
Pamela Capizzi
Responsable du pool d’expertise juridique
