Des droits égaux pour les victimes, où qu’elles soient
D’importantes victoires ont été remportées dans la lutte pour le droit des victimes à obtenir réparation. Malheureusement, ce droit n’est pas appliqué uniformément dans l’ensemble du pays.
Il y a 18 mois, Ana B. a été la première victime à obtenir réparation dans le cadre d’une procédure pénale. Cette décision sans précédent a ouvert la voie à d’autres survivants: depuis, quatre affaires supplémentaires ont entériné cette pratique devant la Cour de Bosnie-Herzégovine.
Malheureusement, les juridictions inférieures tardent à suivre l’exemple. Si TRIAL peut se féliciter d’un précédent (devant le Tribunal de Doboj, en septembre 2016), la prise de conscience peine encore à se généraliser.
« Les victimes devraient être en mesure de faire respecter leur droit à des réparations partout, quel que soit le lieu où elle saisisse la justice, » a déclaré Adrijana Hanusic Becirovic, conseillère juridique à TRIAL International. « Il est crucial que les juridictions au sein des deux entités de Bosnie-Herzégovine reprennent le précédent que nous avons établi, sinon il y aura deux poids, deux mesures et les inégalités de traitement perdureront. »
Procédures judiciaires stratégiques et plaidoyer
Dans le but de faciliter l’accès de toutes les victimes à des réparations, TRIAL mêle procédures judiciaires stratégiques et plaidoyer. D’une part, l’ONG a porté deux affaires devant des juridictions au niveau des entités (la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Repbulika Srpska respectivement). D’autre part, elle organise une série de rencontres avec les membres de la profession juridique afin de les sensibiliser au sujet.
Cette semaine, une table ronde a été organisée à Doboj. Les experts invités étaient la conseillère juridique de TRIAL Adrijana Hanusic Becirovic, le procureur Milanko Kajganic, le juge Izudin Berberovic et la chef du Bureau d’assistance aux victimes Alma Taso Deljkovic.
Parmi les auditeurs figuraient des juges, des procureurs des tribunaux de degré inférieur, des représentants de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et de diverses ONG. L’événement a été couvert par les médias locaux.
Le juge Izudin Berberovic, qui a participé à la table ronde, a conclu : « Il est très important que les juges et les procureurs soient sensibilisés à cet aspect du droit des victimes. »
Pour mieux comprendre l’importance de la compensation dans la procédure pénale, cliquez ici.
