Disparitions forcées: La France doit faire mieux

TRIAL, en collaboration avec la Commission internationale des juristes (CIJ), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), l’ACAT-France et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) a soumis au Comité des disparitions forcées des Nations unies un rapport alternatif sur la mise en oeuvre par la France de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le 11 et 12 avril 2013, la France sera le premier pays à être examiné par le Comité des disparitions forcées des Nations-Unies. Ce nouveau Comité a pour mission de veiller à la bonne mise en oeuvre des dispositions prévues par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Dans cette perspective, TRIAL a remis, en collaboration avec quatre ONG de droits de l’homme, le premier rapport alternatif au Comité concernant la France. Le rapport souligne les faiblesses présentes à ce jour dans la législation et la pratique des autorités françaises en matière de définition même du crime de disparition forcée. Il rappelle également les lacunes concernant les mesures pour prévenir, enquêter et réprimer ce crime, et donner aux victimes les réparations appropriées.

Les cinq organisations proposent des recommandations précises et concrètes, afin que les autorités françaises puissent prendre des mesures à même de garantir le respect de leurs obligations dans le cadre de la Convention internationale.

TRIAL présentera ce rapport devant le Comité des disparitions forcées en date du 9 avril 2013.

Contexte

Réseau mondial d’organisations de familles de disparus et d’ONG, la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) vise à mettre fin à la pratique des disparitions forcées au niveau local, national et international.

Membre de l’ICAED depuis 2008, TRIAL représente à ce jour plus de 300 victimes de disparitions forcée, réunies en plus de 100 procédures qui ont été présentées au Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et à la Cour européenne des droits de l’homme.