Arrêté chez lui au milieu de la nuit, il n’a plus jamais été revu
En mars 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Aîssa Mezine, agissant au nom de son frère, Bouzid Mezine. Ce dernier a été enlevé le 11 août 1996 entre 1 h. 30 et 2 h. de la nuit, à Alger, dans le cadre d’une opération de ratissage. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algériens aux mains de l’armée et des différents corps de sécurité du pays entre 1992 et 1998.
Bouzid Mezine a été enlevé de son domicile par un détachement de membres de l’armée nationale en présence de sa famille et dans le cadre d’une opération de ratissage dans le quartier. Les militaires ont également procédé à la perquisition de l’appartement.
Depuis son arrestation, et malgré des efforts constants, les proches du disparu n’ont pas réussi à connaître son sort. Un ancien codétenu a signalé l’avoir vu à la prison militaire de Blida deux mois après l’enlèvement; un militaire aurait confirmé cette information à la famille.
Les membres de la famille Mezine se sont adressés à toutes les institutions compétentes pour retrouver Bouzid Mezine et le placer sous la protection de la loi. Ainsi, la période légale de garde à vue écoulée, ils ont tenté, sans succès, de s’enquérir de sa situation auprès des différentes casernes, commissariats et parquets de la région. Le père du disparu a saisi du cas de son fils le procureur du tribunal de Hussein Dey et d’Alger, ainsi que le procureur militaire de Blida. Ce dernier aurait ouvert une enquête officielle, mais n’a jamais, de fait, mené à bien aucune enquête sérieuse sur la disparition de Bouzid Mezine.
D’autre part, la famille a écrit aux diverses autorités gouvernementales, dont le Médiateur de la République, le Président de l’Observatoire national des droits de l’homme, le Président de la République et le Ministre de la justice. Aucune d’entre elles n’a fourni des informations sur le sort de la victime.
Enfin, le cas de Bouzid Mezine a également été transmis au Groupe de Travail sur les Disparitions forcés et involontaires. Cette procédure spéciale n’a pas davantage permis d’éclaircir ce qui a pu arriver au disparu, l’Etat ayant omis de répondre aux requêtes qui lui ont été adressées.
De surcroît, les proches du disparu se trouvent confrontés, depuis la promulgation de l’Ordonnance n°6/01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en février 2006, à l’interdiction légale de recourir à toute instance judiciaire, au risque d’encourir une peine de prison. Par ailleurs, toute juridiction algérienne est tenue de se dessaisir face à un tel cas.
L’auteur de la communication demande au Comité des droits de l’homme de reconnaître que Bouzid Mezine a été victime d’une disparition forcée, un crime qui porte atteinte aux droits les plus fondamentaux, tels que garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il sollicite que soient reconnues des violations des articles 2 § 3, 6 § 1, 7, 9 §§ 1, 2, 3 et 4, 10 § 1, 16 et 17 § 1 du PIDCP sur la personne de Bouzid Mezine, et que soit reconnue une violation envers elle-même des articles 2 § 3 et 7 du PIDCP, pour les souffrances psychologiques endurées par tant d’années d’incertitude sur le sort de son fils.
La procédure est actuellement en cours devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
L’affaire
En mars 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Aîssa Mezine, agissant au nom de son frère, Bouzid Mezine. Ce dernier a été enlevé le 11 août 1996 entre 1 h. 30 et 2 h. de la nuit, à Alger, dans le cadre d’une opération de ratissage. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algériens aux mains de l’armée et des différents corps de sécurité du pays entre 1992 et 1998.
Bouzid Mezine a été enlevé de son domicile par un détachement de membres de l’armée nationale en présence de sa famille et dans le cadre d’une opération de ratissage dans le quartier. Les militaires ont également procédé à la perquisition de l’appartement.
Depuis son arrestation, et malgré des efforts constants, les proches du disparu n’ont pas réussi à connaître son sort. Un ancien codétenu a signalé l’avoir vu à la prison militaire de Blida deux mois après l’enlèvement; un militaire aurait confirmé cette information à la famille.
Les membres de la famille Mezine se sont adressés à toutes les institutions compétentes pour retrouver Bouzid Mezine et le placer sous la protection de la loi. Ainsi, la période légale de garde à vue écoulée, ils ont tenté, sans succès, de s’enquérir de sa situation auprès des différentes casernes, commissariats et parquets de la région. Le père du disparu a saisi du cas de son fils le procureur du tribunal de Hussein Dey et d’Alger, ainsi que le procureur militaire de Blida. Ce dernier aurait ouvert une enquête officielle, mais n’a jamais, de fait, mené à bien aucune enquête sérieuse sur la disparition de Bouzid Mezine.
D’autre part, la famille a écrit aux diverses autorités gouvernementales, dont le Médiateur de la République, le Président de l’Observatoire national des droits de l’homme, le Président de la République et le Ministre de la justice. Aucune d’entre elles n’a fourni des informations sur le sort de la victime.
Enfin, le cas de Bouzid Mezine a également été transmis au Groupe de Travail sur les Disparitions forcés et involontaires. Cette procédure spéciale n’a pas davantage permis d’éclaircir ce qui a pu arriver au disparu, l’Etat ayant omis de répondre aux requêtes qui lui ont été adressées.
De surcroît, les proches du disparu se trouvent confrontés, depuis la promulgation de l’Ordonnance n°6/01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en février 2006, à l’interdiction légale de recourir à toute instance judiciaire, au risque d’encourir une peine de prison. Par ailleurs, toute juridiction algérienne est tenue de se dessaisir face à un tel cas.
L’auteur de la communication demande au Comité des droits de l’homme de reconnaître que Bouzid Mezine a été victime d’une disparition forcée, un crime qui porte atteinte aux droits les plus fondamentaux, tels que garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il sollicite que soient reconnues des violations des articles 2 § 3, 6 § 1, 7, 9 §§ 1, 2, 3 et 4, 10 § 1, 16 et 17 § 1 du PIDCP sur la personne de Bouzid Mezine, et que soit reconnue une violation envers elle-même des articles 2 § 3 et 7 du PIDCP, pour les souffrances psychologiques endurées par tant d’années d’incertitude sur le sort de son fils.
La procédure est actuellement en cours devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
Le contexte général
7’000 à 20’000 personnes, selon les différentes sources ont été arrêtées ou enlevées par les services de sécurité algériens, tout corps confondus, ainsi que par les milices armées par le gouvernement entre 1992 et 1998 et sont portées disparues.
A ce jour, aucune familles des victimes de disparitions forcées n’a reçu d’information sur le sort de leurs proches, aucune enquête n’a jamais été ouverte à la suite des plaintes et démarches qu’elles ont effectuées, et, bien que les auteurs et les commanditaires de ces crimes soient connus, aucun d’eux n’a jamais été poursuivi ou inquiété.
La décision
Au mois de décembre 2012, le Comité des droits de l’homme a communiqué sa décision (appelée « constatations » dans le jargon onusien).
Le Comité a retenu que l’Algérie avait violé les articles 6 § 1, 7, 9, 10 § 1, 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, individuellement ou en lien avec l’article 2 § 3 du Pacte à l’égard de la victime.
Le Comité a également constaté une violation des articles 7 et 17 du Pacte, individuellement et conjointement avec l’article 2 § 3, à l’égard de l’épouse de la victime et de leurs six enfants.
Le Comité a notamment enjoint l’Algérie de « mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de M. Bouzid Mezine ». L’Algérie doit également « fournir aux auteurs des informations détaillées quant aux résultats de son enquête », « le libérer immédiatement s’ils est toujours détenu au secret » ou « restituer sa dépouille à sa famille » en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l’obligation qu’a l’Algérie de « poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises ». L’Algérie doit également indemniser de manière appropriée la famille de la victime pour les violations subies.
L’Algérie doit par ailleurs garantir l’efficacité de son système judiciaire domestique, en particulier en ce qui concerne les victimes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, et prendre des mesures pour éviter que de telles violations se reproduisent.
