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L’Algérie va-t-elle enfin agir après cinq nouvelles condamnations de l’ONU?

21.01.2014 ( Modifié le : 12.07.2017 )

TRIAL a obtenu justice pour cinq nouvelles victimes de disparitions forcées en Algérie. Condamnée à une vingtaine de reprises par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’Algérie n’a à ce jour entrepris aucune démarche pour mettre en œuvre ses obligations. TRIAL appelle à nouveau les autorités algériennes à tout entreprendre pour élucider le sort des près de 10’000 disparus et punir les auteurs de violations massives des droits de l’homme.

Les disparitions de Djillali Larbi, Mohammed Lemmiz, Benattia Zerrougui, Nour-Eddine Mihoubi et Farid Faraoun s’inscrivent dans le cadre de la guerre civile algérienne, durant laquelle des milliers de personnes ont été portées disparues aux mains de l’armée, des services de sécurité de l’Etat ou des groupes armés.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDH) a condamné l’Algérie tenue responsable de la disparition de ses cinq ressortissants. TRIAL salue ces décisions qui portent à une vingtaine le nombre de condamnations de l’Algérie devant les Comités onusiens, dont douze sur la base de plaintes déposées par TRIAL. Pour l’heure, sept autres cas défendus par TRIAL contre l’Algérie sont encore en suspens devant l’ONU.

« Depuis 2007, l’Algérie fait régulièrement l’objet de condamnations de l’ONU pour les violations massives des droits de l’homme commises sur son territoire. Il est temps que le gouvernement algérien se conforme à ses obligations internationales et mette tout en œuvre pour faire la lumière sur le sort de milliers de ses ressortissants toujours portés disparus et punissent les responsables de ces atrocités », réclame Philip Grant, directeur de TRIAL.

Le CDH conclut que les disparitions forcées de Djillali Larbi, Mohammed Lemmiz, Benattia Zerrougui, Nour-Eddine Mihoubi et Farid Faraoun constituent une violation par l’Algérie de plusieurs dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politique (Pacte), en particulier celles protégeant :

  • le droit à la vie
  • le droit à la liberté
  • le droit à ne pas être soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements

Le Comité exige maintenant de l’Algérie de:

  • mener une enquête approfondie sur ces disparitions et en fournir les résultats
  • libérer les intéressés ou, en cas de décès, restituer leur dépouille aux familles
  • poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises
  • indemniser les familles des victimes pour les violations subies

L’Algérie doit par ailleurs garantir l’efficacité de son système judiciaire, en particulier en ce qui concerne les victimes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, et prendre des mesures pour éviter que de telles violations ne se reproduisent.

Les victimes:

Djillali Larbi a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994 et détenu pendant trois semaines avant d’être transféré vers un lieu inconnu le 13 juin 1994. Son sort reste inconnu depuis lors.

En octobre 2008, TRIAL a saisi le CDH d’une plainte individuelle pour le compte du père de la victime. En août 2013, le CDH a conclu que la disparition de M. Djillali Larbi constitue une violation par l’Algérie de plusieurs articles du Pacte. Voir la décision.

Mohammed Lemmiz a été enlevé le 30 avril 1996 à l’aube par des membres de l’armée nationale. Il est toujours porté disparu. En juillet 2008, TRIAL a saisi le CDH d’une plainte individuelle pour le compte de la mère de la victime.

En août 2013, le CDH a conclu que la disparition de M. Mohammed Lemmiz constitue une violation par l’Algérie de plusieurs articles du Pacte. Voir la décision.

Benattia Zerrougui a été arrêté le 1er juin 1995 vers midi, à Tiaret. Il est depuis lors porté disparu. En juin 2008, TRIAL a saisi le CDH d’une plainte individuelle pour le compte du frère de la victime.

En août 2013, le CDH a conclu que la disparition de M. Benattia Zerrougui constitue une violation par l’Algérie de plusieurs articles du Pacte. Voir la décision.

Nour-Eddine Mihoubi a été arrêté dans l’après-midi du 27 janvier 1993 par des membres de la police algérienne. Il n’a, depuis lors, jamais été revu par sa famille. En mars 2009, TRIAL a saisi le CDH d’une plainte individuelle pour le compte de la mère de la victime.

En octobre 2013, le CDH a conclu que la disparition de M. Nour-Eddine Mihoubi à la violation par l’Algérie de plusieurs articles du Pacte. Voir la décision.

Farid Faraoun a été arrêté à son domicile le 11 février 1997 à 12 h 45 par des agents de la sûreté de la wilaya de Sidi-Bel-Abbes. Il est, depuis lors, porté disparu. En mai 2009, TRIAL a saisi le CDH d’une plainte individuelle pour le compte de son épouse, de sa mère et de sa fille.

En octobre 2013, le CDH a conclu que la disparition de M. Farid Faraoun à la violation par l’Algérie de plusieurs articles du Pacte. Voir la décision.

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