Libye: TRIAL saisit le Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Genève, le 12 avril 2008 – Communiqué de presse de TRIAL (Track Impunity Always) et Al Karama for Human Rights

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de la détention arbitraire et des tortures subies par Idriss ABOUFAIED et par la disparition forcée subie par son frère, Juma ABOUFAIED. Cette démarche a été entreprise conjointement avec l’ONG Al Karama for human rights.

Le 7 avril 2008, les organisations TRIAL (Track Impunity Always) et ALKARAMA for Human Rights ont soumis conjointement une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations Unies relative au Dr Idriss Aboufaied et à son frère Juma Aboufaied, victimes tous deux de graves violations de leurs droits fondamentaux par les autorités libyennes.

M. Idriss Aboufaied est un défenseur des droits de l’homme bien connu. Il a ouvertement appelé à des réformes politiques et au respect des libertés fondamentales dans son pays. Après 16 ans d’exil en Suisse, où il a obtenu l’asile, il est rentré en Libye, encouragé par les promesses officielles de ne risquer aucunes poursuites ou persécutions. Malgré les engagements des plus hautes autorités de l’Etat, le Dr Idriss Aboufaied a été interrogé par des agents de la sécurité, le 30 septembre 2006, dès son arrivée à l’aéroport de Tripoli et son passeport lui a été confisqué.

Il a ensuite été arrêté le 5 novembre suivant et détenu au secret pendant 54 jours, période durant laquelle il a fait l’objet de tortures et de mauvais traitements.

Libéré le 29 décembre 2006, sans avoir fait l’objet d’aucune procédure légale, le Dr Idriss Aboufaied a réaffirmé, dans un communiqué diffusé par plusieurs sites d’informations, sa détermination à continuer son combat pour la démocratie. Il a appelé, avec d’autres militants des droits humains, à une manifestation pacifique le 17 février 2007 à Tripoli, pour revendiquer l’institution d’un Etat de doit et le respect des libertés civiles et politiques.

Il a cependant été arrêté à la veille de la manifestation prévue, avec 11 autres militants, MM. Jamal Alhaji, Fareed Azway, Almahdi Hmeed, Assadiq Hmeed, Faraj Hmeed, Adel Hmeed, Ali Hmeed, Ala Adrisi, Assadiq Gashoot, Bashir Alharis et Ahmad Alabeedi.

Tous ont été détenus au secret et torturés pendant plusieurs mois sans possibilité de contact avec leurs familles ou le monde extérieur. Aucun avocat n’a également été autorisé à se constituer pour leur rendre visite.

M. Juma Aboufaied a été pour sa part arrêté quelques heures seulement après son frère, probablement pour avoir alerté par téléphone des personnes se trouvant à l’extérieur du pays de l’arrestation de son frère.

Depuis cette arrestation, sa famille n’a pu avoir de lui aucune nouvelle, et les autorités qui ont reconnu après quelques mois la détention du Dr Idriss Aboufaied, refusent par contre d’admettre celle de Juma ainsi que de Abdelrahman Al-Gteewi, un autre citoyen arrêté le même jour dans les mêmes circonstances.

Les douze personnes dont la détention est reconnue par les autorités ont été traduites devant la Cour de Sûreté Révolutionnaire, une juridiction d’exception, qui juge les procès instruits contre les opposants du régime. Au bout de plusieurs mois d’audience à huis clos au cours desquelles les accusés n’ont bénéficié d’aucune garantie légale, la Cour doit rendre son jugement le 15 avril 2008. Selon la législation en vigueur, ils risquent tous la peine de mort.

Ces événements s’inscrivent dans le contexte de la répression féroce que subissent tous ceux qui osent élever des critiques à l’égard du régime du colonel Khadafi, qui dirige le pays d’une main de fer depuis près de 40 ans. Il est de notoriété publique que les forces de sécurité – le service de la sûreté intérieure en particulier – ont commis et continuent de commettre les pires exactions à une très large échelle et en toute impunité. Les opposants sont les principales cibles de ces pratiques.

De lourdes condamnations contre les dissidents ou les personnes qui expriment des idées considérées comme subversives sont généralement prononcées à la suite de procès inéquitables ou les droits des accusés sont grossièrement bafoués.

La pratique de la détention au secret pendant de très longues périodes, parfois plus d’une décennie, reste récurrente et nos organisations expriment leurs craintes les plus vives en ce qui concerne en particulier le sort de Juma Aboufaied et de Abdelrahman Al-Gteewi.

Nous exprimons également nos plus vives préoccupations quant au sort du Dr Idriss Aboufaied, transféré en urgence le 6 avril 2008 à l’Hôpital de Sabrata près de Tripoli. Selon les informations non confirmées par les autorités, il souffrirait d’un cancer.

La communication présentée lundi 7 avril 2008 au Comité des droits de l’homme de l’ONU, demande à cette institution de constater les nombreuses violations subies par les frères Aboufaied et sollicite également à titre provisoire des mesures urgentes de protection en raison des graves risques qu’ils encourent.

La Libye, partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis le 15 mai 1970, ainsi qu’à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 16 mai 1989, est tenue de respecter ses engagements internationaux et de garantir à ses citoyens l’application effective des droits internationalement protégés.