MINOVA

03.06.2016 ( Modifié le : 29.03.2018 )

Pendant 10 jours en 2012, le petit village de Minova a été le théâtre d’une vague de violence : les villageois ont été victimes de viols de masse, de meurtres et de pillages. Les auteurs de ces atrocités étaient tous des membres des FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) et de la Police nationale congolaise (PNC).

Cette affaire a provoqué un tollé au niveau national et a fait l’objet d’un procès mettant en cause 39 officiers de l’Etat, traduits devant la Cour militaire opérationnelle (CMO) du Nord-Kivu. Dans ce dossier, plus de 1 000 témoins se sont constitués parties civiles et plus de 200 victimes ont été représentées. Malgré cela, la CMO a rendu le 5 mai 2014 une décision bien en deçà des espérances des victimes : seuls 25 officiers ont été condamnés pour pillage, et deux pour viol. 12 officiers ont été acquittés de toutes les charges. Pire encore, la quasi-totalité des victimes ont été déboutées du procès au motif qu’elles n’avaient pas été en mesure d’identifier les coupables, coupant court à toute possibilité de réparations.

La loi congolaise ne permet pas de faire appel d’un jugement de la CMO. Pourtant, deux des victimes, soutenues par l’Association du Barreau Américain, ont déposé un recours devant la Haute Cour Militaire pour viols. Celle-ci ne s’est toujours pas prononcée.

TRIAL International, en collaboration avec les organisations REDRESS et le International Centre for Transitional Justice, envisage de porter le dossier devant le Comité des droits de l’homme. Celui-ci pourrait reconnaître les violations commises, demander la condamnation des responsables et le versement de réparations aux victimes. Cette décision pourrait également, à terme, établir un précédent pour les autres victimes de crimes graves et de violences sexuelles commis par les forces armées de l’Etat.

 

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