Népal : un enfant torturé par des policiers obtient réparation

09.01.2017 ( Modifié le : 17.02.2017 )

Pour la première fois au Népal, des tortionnaires ont été condamnés à indemniser leur victime. Malheureusement, ils sont encore en liberté.

Lakpa Tamang a été torturé par des policiers alors qu’il n’avait que 11 ans. Il a été battu, électrocuté et forcé d’« avouer » qu’il avait volé des bijoux. Les séquelles physiques et mentales de cet épisode le hanteront toute sa vie. Ses perspectives scolaires ont été compromises.

Un précédent encourageant

Etant donné que M. Tamang était mineur lors des faits, son cas a été examiné à la lumière de la loi sur l’enfance (1992) plutôt que la loi sur l’indemnisation en cas de torture. Si à première vue cette distinction semble n’être qu’un détail technique juridique, elle a en fait joué un rôle décisif dans l’établissement d’un précédent intéressant pour le Népal.

Le tribunal a statué que M. Tamang devait être indemnisé, non pas par les fonds de l’Etat, mais par les policiers responsables des actes de torture. Une décision rendue possible grâce à la loi sur l’enfance, qui autorise l’indemnisation directe par les auteurs de crimes. En effet, la loi sur l’indemnisation en cas de torture prévoit au contraire que  l’État, et non les coupables, doit assurer l’indemnisation des victimes.

C’est la première fois qu’une juridiction népalaise rend une telle décision dans une affaire de torture. Elle établit un précédent prometteur pour les victimes dans tout le pays et envoie un message important : l’État ne protège pas les responsables de crimes.

La torture et l’impunité persistent

Malheureusement, le tribunal népalais chargé de l’affaire n’a pas été assez loin dans sa condamnation. Au lieu de condamner les policiers responsables à une peine d’emprisonnement, il s’est contenté de leur infliger une amende. Une décision autorisée par la loi népalaise, qui ne considère pas la torture comme une infraction pénale.

Cette décision inspire, à la victime, à juste titre, des sentiments mitigés. Quel est le sens de cette indemnisation si ses tortionnaires restent impunis ?

Le montant octroyé à M. Tamang accentue encore davantage cette incompréhension : il suffit à peine à couvrir les préjudices soufferts en matière de santé et d’éducation. D’autres formes non-pécuniaires de réparations, telles qu’une assistance médicale ou psychologique ou des garanties de non-répétition, font manifestement défaut.

« Les juridictions népalaises ont manqué l’occasion de prendre une position ferme contre la torture. Il y a certes quelques avancées encourageantes, mais elles sont loin d’être suffisamment dissuasives pour empêcher que d’autres crimes soient commis dans le futur », déclare Helena Rodríguez-Bronchú Carceller, responsable du programme Népal. « L’usage de la torture ne reculera pas au Népal tant que les victimes n’obtiendront pas réparation complète et que les auteurs ne feront pas l’objet de sanctions adéquates. »

Le parlement népalais examine actuellement un projet de loi contre la torture.

En savoir plus sur le projet de loi contre la torture au Népal.

En savoir plus sur l’affaire Lakpa Tamang.