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Procès de deux tortionnaires syriens en Allemagne: « Un pas historique vers la justice »

23.04.2020

Le procès contre Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, deux anciens officiers de l’appareil sécuritaire du gouvernement syrien, accusés de crimes contre l’humanité, s’est ouvert le 23 avril 2020 devant la Cour régionale supérieure de Coblence, en Allemagne. Il s’agit du premier procès au monde qui vise à juger la torture d’Etat en Syrie.

Un procès pionnier dans la lutte contre l’impunité qui ne se limite pas aux seuls deux accusés, mais sur les violations graves commises par le régime de Bachar Al-Assad dans leur ensemble. ©Amnesty International

TRIAL International et Amnesty International saluent l’ouverture du procès de deux anciens officiers des services de renseignements généraux syriens. « Un pas important vers la justice », selon les deux organisations. Anwar Raslan comparait pour torture, viol et violence sexuelle aggravée. Eyad al-Gharib est quant à lui accusé de complicité dans une trentaine de cas de torture.

« Ce procès est une avancée historique dans la lutte en faveur de la justice pour les dizaines de milliers de personnes détenues illégalement, torturées et tuées dans les prisons et les centres de détention du gouvernement syrien », a déclaré Alain Bovard, juriste et porte-parole de la section suisse d’Amnesty International. « Un procès qui n’aurait pas pu voir le jour sans le courage et les sacrifices des victimes syriennes, des familles des victimes et de nombreuses autres personnes et organisations qui ont réclamé sans relâche justice et vérité, bien souvent au péril de leur vie. » Les organisations tiennent à saluer en particulier le travail de l’organisation allemande ECCHR, et les organisations syriennes SCLSR et SCM.

 

JUGER EN DEHORS DES FRONTIÈRES

Basé sur le principe juridique de compétence universelle, ce procès place l’Allemagne au rang des pionniers dans la lutte contre l’impunité. En effet, l’enquête menée par les autorités allemandes ne se limite pas aux seuls deux accusés, mais sur les violations graves commises par le régime de Bachar Al-Assad dans leur ensemble. Autrement dit, les preuves récoltées par les enquêteurs outre-Rhin pourront aussi servir de base de données pour des poursuites futures contre d’autres responsables du régime syrien. Il n’est pas à exclure que ces preuves soient également partagées avec les autorités de poursuite d’autres pays qui en feraient la demande.

« Nous espérons que ce précédent donnera envie et courage à d’autres juridictions d’utiliser la compétence universelle », a déclaré Philip Grant, directeur de TRIAL International. L’organisation qui lutte contre l’impunité publie un rapport annuel sur la compétence universelle, dans lequel les crimes commis par les deux accusés figurent en bonne place. « Ce procès est la matérialisation d’un principe qui prend indéniablement de l’essor, et pourrait continuer d’en prendre. La compétence universelle est un outil concret et tangible, qui pourrait être utilisé bien davantage pour rendre justice aux victimes des pires atrocités. »

 

UN MODÈLE À SUIVRE, PAR LA SUISSE AUSSI

Les deux organisations appellent également les États à suivre l’exemple donné par l’Allemagne en engageant des procédures similaires contre les personnes soupçonnées de crimes internationaux, notamment en dotant leurs unités spécialisées de ressources, humaines et financières, suffisantes.

La Suisse aussi a un rôle important à jouer dans la lutte contre l’impunité. Le Ministère Public de la Confédération a entre ses mains une opportunité unique d’avancer dans un autre dossier syrien en souffrance, déposé par TRIAL International en 2013. Cela fait plus de six ans qu’une procédure contre Rifaat al-Assad, l’oncle du Président syrien, est en cours. « Seuls quelques témoins ont été entendus dans cette procédure, qui devrait pourtant être conduite avec célérité et efficacité au vu de l’âge du prévenu, de son rôle et de l’importance de l’affaire », a déclaré Jennifer Triscone, conseillère juridique au sein de TRIAL International. En cause notamment, les sous-effectifs des autorités en charge de la poursuite des crimes internationaux. Et sans doute un manque de volonté politique.

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