Rapport alternatif soumis au Comité des droits de l’homme

En mars 2014, le Comité des droits de l’homme de l’ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans cette perspective, TRIAL et ses partenaires ont présenté un «rapport alternatif» (en anglais) au Comité des droits de l’homme des Nations unies afin d’assister la Task Force du Comité qui est chargée de l’adoption d’une liste de questions à soumettre au gouvernement népalais à l’occasion de la 108e session du Comité en juillet 2013.

Le rapport met l’accent sur l’impunité qui règne face aux graves violations des droits de l’homme commises durant les années de conflit et les violations toujours existantes, ainsi que sur les obstacles rencontrés par les victimes pour accéder à la justice, la vérité et la réparation. Le rapport documente enfin l’échec global du Népal dans la protection et la garantie du droit à la vie (art. 6), l’interdiction de la torture (art. 7), le droit à la liberté et à la sûreté des personnes (art. 9), le droit des détenus à être traités avec humanité et dignité (art. 10), le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi (art. 16), les droits de l’enfant (art. 24) et le droit à un recours effectif (article 2.3).