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TRIAL International, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), le Centre eur...
Universal Jurisdiction Annual Review 2024
Un Op-Ed de Valérie Paulet Malgré son acquittement, le procès du colonel Kumar Lama au Royaume-Uni démontre la pertinen...

Argor-heraeus Sa Et Hussar Limited

16.05.2016 - (Modifié le : 11.06.2019)
En novembre 2013, TRIAL International, en partenariat avec les ONG Open Society Justice Initiative et Conflit Awareness Project, a dénoncé auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) l’entreprise suisse Argor-Heraeus SA. Celle-ci était accusée d’avoir raffiné, entre 2004 et 2005, près de trois tonnes d’or pillées par des rebelles dans le nord de la Républiqu...
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA. L’entreprise suisse spécialisée dans le raffinage de métaux précieux avait été dénoncée aux autorités suisses par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always), pour soupçons de blanchiment et de complicité de pillage. Si le Ministère public de la Confédération (MPC) a reconn...
Une décision importante du Tribunal pénal fédéral suisse a fait avancer un dossier pour crime de guerre contre le géant...
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a statué sur un recours dans l’affaire Argor le 24 janvier dernier. Il révèle qu'une perquisition a été menée dans les locaux de l'entreprise d'affinage suisse le 4 novembre dernier, suite à l'ouverture de la procédure pour soupçons de blanchiment aggravé et complicité de pillage de matières premières. De la documentation et des ordinat...

Stop Pillage: TRIAL salue l'ouverture d'une enquête

05.11.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL, Open Society Justice Initiative et Conflict Awareness Project accueillent avec satisfaction la décision du Minist...
TRIAL (Track Impunity Always) a déposé auprès du Ministère public de la Confédération une dénonciation pénale à l’encont...

L’engagement du G8 contre le viol salué

12.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Londres/Genève, 12 avril 2013. Les États membres du G8 ont adopté hier une Déclaration commune sur la lutte contre les violences sexuelles dans les zones de conflits. Ils affirment dans ce texte que le viol, et tout autre type de violences sexuelles graves, doivent être considérés comme des crimes de guerre et comme des infractions graves aux Conventions de Genève. Ce...
Cette nouvelle est présente sur le site juste en anglais (cliquez ici)
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