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FAITS Hassan Faroud est un ressortissant syrien et combattant présumé de l’État Islamique (EI). Il aurait commandé une petite unité de l’EI dans la province de Homs en Syrie. Il est soupçonné d’avoir ordonné l’occupation d’Al-Sukhnah (province de Homs) et d’avoir élaboré une liste de « personnes à abattre » qui s’opposaient aux objectifs de l’EI et devaient par consé...

FAITS Le 25 août 2017, une répression militaire a débuté au Myanmar contre le peuple Rohingya après que des militants aient prétendument attaqué des postes de police dans l'État de Rakhine. Cette violente répression a forcé plus de 740’000 civils à fuir les massacres, les exécutions extrajudiciaires et les violences sexuelles. La mission internationale indépendant...

FAITS Alexis Thambwe Mwamba a été membre du groupe rebelle Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) dirigé par Jean-Pierre Bemba pendant la seconde guerre du Congo (1998-2003). En octobre 1998, un avion de la compagnie Congo Airline a été abattu avec 50 personnes à bord. Le RCD, par la voix de M. Thambwe Mwamba, a revendiqué l'attaque ayant entraîné le cra...

FAITS Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignement syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des militants de l'opposition. Une enquête conjointe est en cours en France et en Allemagne pour des crimes contre l'humanité et actes de torture qui auraient été commis par des agents syriens en Syrie depuis 2011. A...

FAITS Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignements syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des militants de l'opposition. En septembre 2011, le procureur fédéral allemand a ouvert une enquête structurelle sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis par les institutions gouve...

FAITS De 2002 à 2008, la BNP Paribas (BNPP) était la principale banque étrangère du gouvernement soudanais. A cette période, les forces du gouvernement soudanais et sa milice appelée Janjaweed étaient engagées dans un conflit armé avec des groupes rebelles. L’armée et les Janjaweed ont systématiquement ciblé des civils appartenant aux mêmes groupes ethniques non-arab...

FAITS En août 2014, la ressortissante allemande Jennifer W. a quitté l'Allemagne pour l'Iraq et y a rejoint l'ISIS. Entre les mois de juin et septembre 2015, elle aurait effectué les « patrouilles morales » quotidiennes à Falloujah et Mossoul, villes alors occupées par l'ISIS. Jennifer W. inspectait si le comportement et les vêtements des femmes étaient conformes aux...