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Rapport alternatif soumis au Comité des droits de l'homme

01.03.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
En mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans cette perspective, TRIAL et ses partenaires ont présenté un «rapport alternatif» (en anglais) au Comité des droits de l'homme des Nations unies afin d’assister la Task Force...
TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l'homme, pour le compte d'un citoyen népalais, M. Prashanta Pandey, sur un cas de torture et de violation de ses droits à un judgment équitable par les autorités népalaises, dans la région du Teraï. Communiqué en anglais uniquement.
Introduction En mars 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte Rabiha Mihoubi, agissant au nom de son fils, Nour-Eddine Mihoubi. Dans l’après-midi du 27 janvier 1993, Nour-Eddine Mihoubi et son frère, Hocine Mihoubi, ont été arbitrairement arrêtés par des membres de la p...

Disparition forcée de M. Djillali Larbi

21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
En octobre 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Djelloul Larbi, agissant au nom de son père, Djillali Larbi. Ce dernier a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994, a été détenu pendant trois semaines dans plusieurs brigades de gendarmerie et a été transféré vers un lieu...
TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme de l’ONU, concernant l’emprisonnement, la disparition forcée et les tortures endurées par Sarita Devi Sharma aux mains des forces de sécurité de l’Etat lors du conflit armé au Népal. Merci de vous référer à la version anglaise complète de ce communiqué.

Le Mexique doit agir face aux disparitions forcées

27.11.2013 - (Modifié le : 12.07.2017)
Communiqué en anglais uniquement.

Libye : 13ème condamnation par l’ONU

22.08.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
La Libye est tenue pour responsable de la disparition forcée, la torture et la mort de Ismail Al Khazmi. Les ONG TRIAL (Track Impunity Always) et Alkarama accueillent favorablement la décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU. D’une voix commune, elles appellent les autorités libyennes à faire toute la lumière sur ce cas de violation majeure des droits de l’ho...
TRIAL vient de gagner une septième affaire contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour la disparition forcée de M. Djaafar Sahbi, disparu en 1995. TRIAL salue la décision du Comité et souhaite que la vérité sur les violations graves des droits de l'homme qui ont eu lieu durant le conflit interne algérien soit désormais établie et cré...

Les tortionnaires tunisiens au banc des accusés

25.06.2013 - (Modifié le : 18.07.2017)
Alors que s'ouvre aujourd'hui le procès de Weld El 15 et à la veille de la journée internationale pour les victimes de torture, l’ACAT et TRIAL viennent de déposer 5 plaintes et deux recours pour torture, en France, en Tunisie, ainsi que devant le Comité contre la torture des Nations unies. D’une voix commune, elles appellent le système judiciaire tunisien à opérer sa...
En mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un traité fondamental relatif aux droits de l’homme. Alors qu’il en est signataire depuis 1991, le Népal a présenté son rapport près de 14 ans plus tard. Ce sera donc la première fo...

Népal: Disparu et torturé pendant plus de 500 jours

22.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL introduit aujourd’hui une plainte au Comité des droits de l’homme des Nations unies alléguant la détention illégale, la disparition forcée et la torture de M. Himal Sharma par les forces de sécurité de l'État, entre 2003-2005, au plus fort du conflit armé au Népal. Le 21 octobre 2003, Himal Sharma est illégalement arrêté à Kathmandu par des membres des forces...
L’affaire En juillet 2008, TRIAL et l’organisation Al-Karama pour les droits de l’homme ont soumis une plainte conjointe contre la Libye auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, pour le compte de Khaled Il Khwildy, lequel agit au nom de son frère, Abdussalam Il Khwildy. M. Il Khwildy a été arrêté et détenu arbitrairement en avril 1998, avec son pè...