Communiqués de presse
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Recherche avancée
Sixième affaire contre l'Algérie devant le Comité des droits de l'homme
27.05.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)TRIAL dépose sa première affaire devant le Comité contre la torture
30.04.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)La Suisse mieux équipée pour poursuivre les crimes internationaux
23.04.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)
Communiqué de presse de TRIAL
Genève, le 23 avril 2008
A l’avenir, la poursuite en Suisse des crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) devrait être plus efficace, notamment lorsque ces crimes sont commis à l’étranger. TRIAL salue l’adoption ce jour d’un projet de loi par le Conseil fédéral visant à intégrer en droit suisse les i...
Libye: TRIAL saisit le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
12.04.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)
Genève, le 12 avril 2008 - Communiqué de presse de TRIAL (Track Impunity Always) et Al Karama for Human Rights
Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies en raison de la détention arbitraire et des tortures subies par Idriss ABOUFAIED et par la disparition forcée subie par son frère, Juma ABOUFAIED. Cette d...
Nouvelle affaire de TRIAL contre l'Algérie devant le Comité des droits de l'homme
31.03.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)Réparations pour torture : TRIAL saisit la Cour européenne des droits de l’homme
29.11.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Le 22 mai 2007, le Tribunal fédéral suisse avait refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de...
TRIAL salue le blocage des fonds Duvalier en Suisse
22.08.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Communiqué de presse des ONG suisses*
Lausanne, le 22 août 2007
Les ONG se réjouissent de la décision du Conseil Fédéral concernant les fonds Duvalier Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le blocage des fonds Duvalier pour douze mois supplémentaires. Les ONG accueillent cette décision avec grande satisfaction et demandent aux gouvernements suiss...
TRIAL soutient le blocage et de la restitution des avoirs illégitimement acquis
22.07.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Les criminels internationaux, en outre d’être les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international, sont souvent encore les auteurs de détournement de sommes faramineuses s’élevant à des dizaines, voire des centaines de millions de francs et par là même de spoliation des pays et des gens qu’ils ont déjà abusé par leur violence.
Marcos, Duvalier,...
Le Tribunal fédéral suisse refuse justice à une victime de torture
22.05.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Genève, le 22 mai 2007. En audience publique ce matin, le Tribunal fédéral a refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a c...
La Suisse et le 'lien étroit': derniers développements
02.03.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Mise en oeuvre du Statut de Rome en droit suisse: un pas dans la bonne direction
Le Conseil fédéral vient de rendre public le résultat de la procédure de consultation relative à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans le droit suisse.
Le Conseil fédéral constate dans son communiqué de presse que l'introduction, respectivement le...
Une police pour les crimes de guerre : en Suisse aussi ?
23.02.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Plusieurs pays ont instauré des unités spécialisées dans la recherche et la poursuite des criminels internationaux. Les résultats sont là. Pourquoi pas la Suisse ? A l'heure où le Conseil fédéral s'apprête (enfin!) à renvoyer cette année un projet de loi au Parlement visant à introduire l’ensemble des crimes prévus par le Statut de la CPI en droit interne, TRIAL est d...
La Suisse doit signer la Convention sur les disparitions forcées au plus vite
23.01.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
La Coalition suisse pour la Cour pénale internationale, dont TRIAL assure le secrétariat, demande au Conseil fédéral de signer la Convention sur les disparitions forcées le 6 février 2007 à Paris, lors de l'ouverture officielle des signatures.
Communiqué de presse du 23 janvier 2007
Le Conseil fédéral invité à une signature rapide de la Convention contre les d...