TRIAL soutient le blocage et de la restitution des avoirs illégitimement acquis

Les criminels internationaux, en outre d’être les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international, sont souvent encore les auteurs de détournement de sommes faramineuses s’élevant à des dizaines, voire des centaines de millions de francs et par là même de spoliation des pays et des gens qu’ils ont déjà abusé par leur violence.

Marcos, Duvalier, Mobutu, Suharto, Abacha, … Autant de dictateurs corrompus, à la tête de régimes où les droits de l’homme ont été gravement bafoués et les crimes les plus graves commis, autant de cas où les auteurs à l’origine de ces crimes ont pu encore spolier la population d’une grande partie de ses ressources financières.

C’est parce que le vol de ces biens est presque indissociable des crimes de torture, de disparitions forcées, de meurtres et autres crimes contre l’humanité, que TRIAL s’engage en faveur du blocage et de la restitution de ces biens illégitimement acquis en faveur des victimes.

Affaire Duvalier

Jean-Claude Duvalier, dit Baby Doc ou Bébé Doc, fils de François Duvalier dit Papa Doc, a été le président d’Haïti de 1971 à 1986. Né le 3 juillet 1951 à Port-au-Prince, il accède lors du décès de son père, en avril 1971, à la tête de l’Etat haïtien. Sous sa présidence, Haïti a été le lieu de nombreux crimes et autres violations des droits de l’homme : arrestations arbitraires, torture, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, etc.

Le 15 avril 1986, un montant d’environ sept millions et demi de francs a été bloqué à titre de mesures provisoires en vertu de l’article 18 EIMP (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale – RS 351.1). L’affaire n’a pas avancé pas durant plus d’une décennie, à cause notamment des graves problèmes internes qu’a connu Haïti dans les années 1990.

En novembre 1999, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur un aspect accessoire de cette affaire, en ordonnant la levée du blocage de deux comptes appartenant à l’ancien secrétaire personnel de Duvalier, qui s’était prévalu d’un jugement d’un tribunal civil de Port-au-Prince selon lequel le gel de ses biens violait la Constitution haïtienne. Etant donné que la procédure d’entraide semblait vouée à l’échec, le Conseil fédéral a décidé, le 14 juin 2002, de bloquer les avoirs en Suisse de Duvalier, en chargeant le Département fédéral des affaires étrangères « d’assister les parties en vue de rechercher, dans un cadre approprié, une issue aussi satisfaisante que possible ». Le 3 juin 2005, une telle solution n’ayant pas encore été finalisée, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le blocage pour une durée de deux ans.

En raison d’un cadre légal rigide et inadapté, la Suisse ne dispose pas d’une base légale lui permettant de confisquer sans autre ces avoirs. Alors qu’un accord avec les avocats de la famille Duvalier semblait être sur le point d’aboutir à la restitution d’une partie de ces avoirs au gouvernement haïtien, celui-ci n’a pas pu être finalisé. Le Conseil fédéral a décidé, au dernier moment de prolonger de deux mois le blocage des avoirs concernés, le délai devant maintenant échoir fin août 2007.

Différentes ONG suisses, dont TRIAL, se mobilisent afin qu’une telle injustice soit évitée. L’une des seules pistes possibles serait que le gouvernement haïtien introduise au plus vite une action judiciaire à l’encontre de Jean-Claude Duvalier en Haïti. C’est dans ce sens qu’une lettre a été envoyée le 20 juillet 2007 à l’adresse du Premier Ministre haïtien.

Documents :

• Le communiqué de presse des ONG du 24 juillet 2007.

Liens :

• Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale (loi sur l’entraide pénale internationale
  http://www.admin.ch/ch/f/rs/c351_1.html
• Page web du DFAE : Avoirs illicites de chefs d’Etat et hauts fonctionnaires
  http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/finec/intcr/poexp.html

Bibliographie :

• Alvaro Borghi, Le blocage et la restitution internationale de biens illicitement acquis, Edis, Lausanne – Berne – Lugano, 2006
• Rapport d’Amnesty International, Haïti : Les visages de la répression (2Mo)