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Communiqués médias

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Recherche avancée

Projet de la loi de complémentarité : Réponse de TRIAL

01.11.2005 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Mise en oeuvre du Statut de Rome en Suisse  Mesures complémentaires dans le domaine du droit pénal nécessaires à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale TRIAL s'engage pour une mise en oeuvre du Statut de Rome plus efficace en Suisse Sur cette page : Introduction Documents de consultation du Conseil fédéral Position de TRI...

Dix ans après Srebrenica

11.07.2005 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Srebrenica, 10 ans après : la nécessité de rendre justice Le communiqué de presse [pdf] Bern (Suisse) – 11 juillet 2005 Il y a 10 ans étaient commis autour de Srebrenica les pires massacres que l’Europe a connu depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Environ 8'000 hommes, des civils pour la grande majorité, ont été tués lors et suite à la chute des enc...

Résolution de l'AG sur le Protocole contre la torture

03.06.2005 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Ratification du Protocole facultatif à la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Genève - 3 juin 2005 Lors de son assemblée générale TRIAL a pris la Résolution suivante s'agissant du Protocole facultatif à la Convention contre la toture : L'Assemblée générale a encouragé le Conseil fédéral ainsi q...
Globe Général
Coalition suisse pour la Cour pénale internatitonale : Action Dans une résolution la Coalition en appelle au Conseil fédéral et au Parlement à agir en rapport avec le Darfour.

Colloque sur le Statut de Rome en Suisse

10.02.2005 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Colloque sur la mise en oeuvre du statut de Rome en Suisse Le 10 février 2005, la Lehrstuhl für öffentliches, Europa- und Völkerrecht, en collaboration avec TRIAL et avec le soutien du Département fédéral des affaires étrangères organisait à l'Université de Fribourg un colloque ayant pour thème "La mise en oeuvre du Statut de Rome dans le droit pénal suisse". Pr...

Lancement de la base de données Trial Watch

01.12.2004 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
TRIAL WATCH est un projet de l'association TRIAL (Track Impunity Always - Association suisse contre l'impunité). TRIAL WATCH offre à un large au public un accès aisé aux multiples procédures qui se sont tenues - et se tiennent encore - devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou c...
Soutenez TRIAL ! Communiqué de presse du 19 octobre 2004 Interview de Me François Membrez, avocat de M. Abdennacer Naït-Liman Plainte pénale déposée le 14 février 2001 à Genève contre Abdallah Kallel et la presse La Suisse et le droit des victimes à obtenir réparation L'ONU et le droit des victimes à obtenir réparation Une première en Suisse : une...

Kissinger restera membre du Comité international olympique

19.01.2004 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
CIO: Henry Kissinger restera membre du Comité de déshonneur : la plainte de TRIAL est rejetée Embargo: 19 janvier 2004 - 16h00 CIO : Kissinger restera membre du Comité de déshonneur ! Genève - 19 janvier 2004. La Commission exécutive du Comité international olympique (CIO) a décidé lors de sa session de décembre 2003, dans une décision récemment parvenue à...

Révision du Code pénal militaire

19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003 3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL 3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL 8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel 9/12/03 : 2ème communiqué de presse 19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire 19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...

Le manuel juridique désormais disponible en allemand

01.11.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Le manuel juridique "La lutte contre l'impunité en droit suisse" traduit en allemand Le 3 novembre 2003, conférence de presse pour présenter la sortie allemande de notre manuel juridique "La lutte contre l'impunité en droit suisse". Voir la conférence de presse pour la sortie française. Lors de cette conférence de presse, TRIAL s'est saisi de cette occasion p...

Plainte contre le tortionnaire tunisien Habib Ammar

20.09.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Dépôt d'une plainte pénale contre le tortionnaire tunisien Habib AMMAR à Genève! Consulter la plainte [pdf] Les articles de presse Demande de retrait de Habib Ammar du Sommet Mondial sur l'Information La ville de Genève indignée par la nomination de Habib Ammar au SMSI Communiqué de presse du 20 septembre 2003 de TRIAL et de l'OMCT et photos de la...
Globe Général
La campagne Kissinger Out! demande l'exclusion de M. Henry Kissinger du Comité d'honneur du Comité international olympique L'association TRIAL, membre de la campagne Kissinger Out!, a déposé plainte le 11 septembre 2003 auprès de la Commission d'éthique du Comité international olympique (CIO), en demandant l'exclusion de M. Henry Kissinger du Comité d'honneur du CI...
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