BiH : deux affaires devant la CEDH et une devant l’ONU

03.12.2009 ( Modifié le : 17.07.2017 )

Au cours de la semaine écoulée, le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme deux requêtes contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Edin Mahmuljin en juin 1992 et celle de M. Nedžad Fazlić en mai 1992. Le CAJ a également soumis le dossier de M. Salih Čekić au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, en raison de la disparition forcée de ce dernier en juin 1992.

Il s’agit des 7ème et 8ème affaires déposées par le CAJ devant le Cour européenne des droits de l’homme, respectivement du 4ème dossier devant le Comité des droits de l’homme, à propos de la Bosnie-Herzégovine.

Les affaires Fazlić et Mahumuljin

Suite à la prise de la ville de Kozarac par l’armée serbe, M. Edin Mahmuljin et Mr. Nedžad Fazlić se sont échappés, essayant de gagner la Croatie.

RTEmagicC_Fazlic_Nedzad_07.TIF M. Nedžad Fazlić a été vu pour la dernière fois le 28 mai 1992, alors qu’il avait été arrêté par des membres de la police de Republika Srpska et emmenés à la brigade d’Aleksandrovac, non loin de Gradiška. M. Nedžad Fazlić et d’autres hommes ont alors été emmenés vers une destination inconnue.

 

 

RTEmagicC_Mahmuljin__Edin_06.TIFPour sa part, M. Edin Mahmuljin a été vu pour la dernière fois le 24 juin 1992 aux mains de membres de l’armée de Republika Srpska (VRS) dans la région entre Bosanska Dubica et Bosanska Gradiska.

C’est la dernière fois que M. Edin Mahmuljin et M. Nedžad Fazlić ont été vus vivants. Leur sort est depuis lors resté inconnu.

Plus de 17 ans après les événements, aucune enquête officielle, prompte, impartiale, complète et indépendante n’a été effectuée par les autorités de Bosnie-Herzégovine pour retrouver M. Edin Mahmuljin et M. Nedžad Fazlić ou les corps de ceux-ci et aucun responsable n’a encore été poursuivi, jugé ou sanctionné.

Les familles des deux victimes vivent dans une situation insoutenable d’incertitude, malgré les multiples démarches qu’elles ont intentées afin d’établir la vérité quant aux circonstances de la disparition forcée de leur être cher et d’obtenir des informations quand aux progrès et aux résultats d’une hypothétique enquête.

L’affaire Čekić

RTEmagicC_Cekic_Salih_05.jpgM. Salih Čekić a été vu pour la dernière fois le 16 juin 1992 dans le camps de concentration dit de “Planjina kuca”, dans la commune de Vogošća. Il avait préalablement été arête le 4 mai 1992 par des membres de la VRS, en compagnie de plusieurs membres de sa famille, ultérieurement remis en liberté. Depuis lors, ce qu’il est advenu de lui demeure inconnu.

Sa femme et ses enfants vivent depuis des années dans une situation d’incertitude intenable, et ce malgré les nombreuses tentatives de faire établir la vérité concernant les circonstances de la disparition de M. Čekić et d’obtenir des informations sur les progrès et les résultats d’une hypothétique enquête.

Plus de 17 ans après les événements, aucune enquête officielle, prompte, impartiale, complète et indépendante n’a été effectuée par les autorités de Bosnie-Herzégovine pour retrouver M. Salih Čekić ou ses restes humains, et aucun responsable n’a encore été poursuivi, jugé ou sanctionné.

Cette absence d’enquêtes et de poursuites dans ces trois affaires renforce le climat d’impunité encore très largement répandu.

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